Monthly Archives: septembre 2016

Compagnies aeriennes : règles sur les vols de nuit

Arrêts récents de la Cour administrative d’appel de Paris indemnisation en cas d’annulation / de retard d’un vol réforme du droit des contrats : incidence sur les CGV

  • 1. Dans notre précédente note d’information (20 janvier 2016), nous avions attiré votre attention sur de nouvelles règles relatives aux vols de nuit et au rehaussement du seuil...
mehr

SOFFAL utilise des cookies pour améliorer votre expérience sur ce site et vous fournir des services et des contenus adaptés à vos centres d'intérêt. En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies. En savoir plus

Die Cookie-Einstellungen auf dieser Website sind auf "Cookies zulassen" eingestellt, um das beste Surferlebnis zu ermöglichen. Wenn du diese Website ohne Änderung der Cookie-Einstellungen verwendest oder auf "Akzeptieren" klickst, erklärst du sich damit einverstanden.

près