Monthly Archives: octobre 2016

La loi dite Travail du 8 août 2016 « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016) est entrée en vigueur après recours à l’article 49-3 de la Constitution et au terme d’un parcours législatif marqué par d’importants mouvements sociaux. Sauf indications...