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Reprise des procédures fiscales après la crise sanitaire

L’Administration vient de publier ses commentaires sur les délais de procédure applicables en matière fiscale suite à la fin de la période d’urgence sanitaire le 10 juillet 2020 (BOI-DJC-COVID19-10 du 24/06/2020, portant sur l’ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 qui a modifié les délais dérogatoires et adapté les procédures applicables en matière fiscale, suite à l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020).

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