A la suite des mesures de confinement annoncées, de nombreux commerces sont désormais fermés, l’activité d’un grand nombre d’entreprise est au ralentie. Face à l’ampleur du phénomène, des mesures juridiques d’exception sont amorcées dans tous les domaines.
Kategorie: Droit du travail
Covid-19 : Tour d’horizon des principales mesures de soutien aux entreprises.
Madame, Monsieur,
Nous avons le plaisir de vous adresser notre dernier Flash Info sur Covid-19 : Tour d’horizon des principales mesures de soutien aux entreprises.
Nous vous en souhaitons bonne lecture et restons à votre disposition pour toutes informations complémentaires.
Nous avons le plaisir de vous adresser notre lettre d'actualité en matière de droit social sur les thèmes suivants:
- Un nouveau sujet de négociation obligatoire pour les entreprises qui emploient au moins 50 salariés sur le même site : le déplacement pour se rendre sur le lieu de travail.
- La loi de financement...
Le barème Macron validé par la Cour de cassation
Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont introduit un barème permettant de plafonner les indemnités dues par les employeurs aux salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse, le barème tenant compte de la taille de l’entreprise d’une part et de l’ancienneté du salarié licencié d’autre part (barème Macron).
Election obligatoire du CSE en 2019 – organisez-la dès maintenant !
Les entreprises d’au moins 11 salariés sont tenues de mettre cette institution en place à l’expiration des mandats des représentants du personnel actuels et, en tout état de cause au plus tard le 31 décembre 2019.
Conventions individuelles de forfait en Jours : et si la « Loi Travail » permettait enfin de les réhabiliter ?
Depuis 2012, la Cour de Cassation a prononcé l’annulation de nombreuses conventions individuelles de forfait en jours (ci-après « Forfaits Jours ») conclues entre salariés et employeurs sur la base d’un certain nombre de conventions collectives de branche (ci-après « Conventions Collectives »).
La Haute juridiction a annulé les Forfaits Jours qui lui étaient soumis à...
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« Loi Travail » du 8 août 2016 : les principaux changements
La loi dite Travail du 8 août 2016 « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016) est entrée en vigueur après recours à l’article 49-3 de la Constitution et au terme d’un parcours législatif marqué par d’importants mouvements sociaux.
Sauf indications...
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Nouveaux plafonds d’exonération des frais professionnels pour 2016
Droit social relative aux nouveaux plafonds d’exonération des frais professionnels pour 2016.
Wirtschafts- und Sozialrat (« CSE »):
Wirtschafts- und Sozialrat (« CSE »): Nur noch wenige Monate, um die ersten Wahlen zu organisieren! In der Anlage finden Sie unseren aktuellen Newsletter hinsichtlich der Einrichtung des Wirtschafts- und Sozialrates (CSE) in Frankreich.