Issue de la Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Prime de Partage de la Valeur
Kategorie: Nouveautés
Participation aux bénéfices en France
Mise à jour de notre infographie relative à l’intéressement et à la participation compte tenu des nouvelles dispositions introduites par la Loi « Pouvoir d’achat » du 16 août 2022
Newsletter : Approbation des comptes annuels et possibilité de confidentialité ou publicité simplifiée
Madame, Monsieur,
Compte-tenu de la période d'approbation des comptes annuels de l'exercice social écoulé, nous souhaitons attirer votre attention sur la possibilité, dans certains cas précis, d'opter pour une publicité simplifiée, voire une confidentialité de tout ou partie de ces comptes annuels.
Cette possibilité dépendant du dépassement de...
Newsletter : Loi Santé au Travail
Flash info : Lettre d’information sur les sanctions européennes prises contre la Russie
Madame, Monsieur,
Face à l'agression militaire de la Russie contre l'Ukraine, l'Union Européenne a annoncé la mise en place de nombreuses sanctions contre la Russie entrainant un impact considérable sur les relations commerciales entre agents économiques européens et russes.
Newsletter: Responsabilité Elargie des Producteurs en France
Chère Madame, Cher Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint notre dernière Newsletter consacrée à la Responsabilité Elargie des Producteurs en France.
Nous restons à votre disposition pour toute question que vous pourriez avoir sur le sujet.
Bien...
Infographie : Paiement des créances face à un débiteur insolvable
Téléchargez également l'infographie au format PDF :
...Infographie : Représentants du personnel & transition écologique, Depuis la Loi Climat et Résilience
Téléchargez également l'infographie au format PDF :
...Le Memo SOFFAL: Le bulletin d’information sur les sujets de droit social
ZOOM sur le Droit Social Alsace/Moselle
Téléchargez le document complet ici (fichier PDF)
...Dernieres evolutions en droit commercial et économique
Actualités en droit commercial et économique
Chère Madame, Cher Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver dans la newsletter ci-jointe un résumé des principales actualités juridiques en matière économique et de baux commerciaux.
L'ensemble de notre équipe est à votre disposition pour...