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Covid-19 : Nouvelle obligation d’actualisation de votre Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) !

Dans ce webinaire, SOFFAL vous propose une synthèse des mesures les plus importantes visant à permettre la continuité quasi normale de votre société au regard de la prise de décisions par les associés ou actionnaires dans le cadre de l’approbation des comptes annuels.

Le 26 mars dernier, le Gouvernement a publié deux ordonnances n° 2020-318 du 25 mars 2020 et n° 2020-321 du 25 mars 2020 adaptant exceptionnellement le droit des sociétés et plus particulièrement les modalités liées aux formalités juridiques leur incombant.

En raison de la crise sanitaire liée au coronavirus, de nombreuses entreprises ont dû fermer, d’autres ont quant à elles vu leur activité fortement diminuer. Toutes sont confrontées à la question de savoir si elles doivent ou non continuer à remplir leurs obligations contractuelles.

Face à la crise sanitaire liée au coronavirus, de nombreuses interrogations apparaissent quant à la poursuite de vos relations contractuelles (tant du côté fournisseur que du côté client) : êtes-vous tenus d’exécuter vos engagements, quels sont vos moyens pour suspendre leur exécution ? A l’inverse, quels sont vos droits pour demander l’exécution des obligations contractuelles à vos clients ?

Le respect de vos obligations contractuelles est une problématique au cœur de l’état d’urgence sanitaire, puisque bon nombre d’entreprises rencontrent actuellement des difficultés de trésorerie. L’Etat vient d’apporter de nouveaux outils permettant d’y faire face avec les ordonnances 2020-306 et 2020-316, qui remettent toutefois en cause l’opportunité du recours aux outils classiques d’obtention des reports de délai d’exécution des obligations.

1. Quelles sont les obligations des employeurs dans le contexte du Covid-19 s’ils poursuivent leur activité ?

En vue d’aider les entreprises à surmonter les difficultés qu’elles rencontrent dans le cadre des restrictions exceptionnelles appliquées pour freiner la propagation de l’épidémie, de nombreuses mesures ont été prises. Les mesures de soutien en matière fiscale sont d’une ampleur inédite. Comme les autres mesures, elles sont susceptibles d’évoluer et d’être précisées à tout moment. Une loi de finances rectificative pour 2020 vient d’être votée.

Depuis le début de l’épidémie de Coronavirus, le Président de la République et son Gouvernement se sont exprimés à plusieurs reprises sur le dispositif d’activité partielle. Pour faire face aux difficultés que rencontrent les entreprises, des mesures visant à renforcer et simplifier ce dispositif ont ainsi été annoncées.