1. Quelles sont les obligations des employeurs dans le contexte du Covid-19 s’ils poursuivent leur activité ?
Kategorie: Nouveautés
Covid-19 : Mesures de soutien fiscal aux entreprises
En vue d’aider les entreprises à surmonter les difficultés qu’elles rencontrent dans le cadre des restrictions exceptionnelles appliquées pour freiner la propagation de l’épidémie, de nombreuses mesures ont été prises. Les mesures de soutien en matière fiscale sont d’une ampleur inédite. Comme les autres mesures, elles sont susceptibles d’évoluer et d’être précisées à tout moment. Une loi de finances rectificative pour 2020 vient d’être votée.
Covid-19 et activité partielle
Depuis le début de l’épidémie de Coronavirus, le Président de la République et son Gouvernement se sont exprimés à plusieurs reprises sur le dispositif d’activité partielle. Pour faire face aux difficultés que rencontrent les entreprises, des mesures visant à renforcer et simplifier ce dispositif ont ainsi été annoncées.
Covid-19 : Quel est l’impact de la crise sur vos obligations contractuelles ?
A la suite des mesures de confinement annoncées, de nombreux commerces sont désormais fermés, l’activité d’un grand nombre d’entreprise est au ralentie. Face à l’ampleur du phénomène, des mesures juridiques d’exception sont amorcées dans tous les domaines.
Nouvelles : COVID 19
Nous tenons à vous informer que, malgré les mesures qui ont été ordonnées par les pouvoirs publics, notre cabinet continuera de fonctionner pleinement. Nos avocats et collaborateurs sont techniquement équipés pour continuer d’assurer l’ensemble de leurs missions en télétravail.
Nos collaborateurs sont joignables à tout moment via les adresses e-mail que vous connaissezNous avons...
Covid-19 : Tour d’horizon des principales mesures de soutien aux entreprises.
Madame, Monsieur,
Nous avons le plaisir de vous adresser notre dernier Flash Info sur Covid-19 : Tour d’horizon des principales mesures de soutien aux entreprises.
Nous vous en souhaitons bonne lecture et restons à votre disposition pour toutes informations complémentaires.
Nous sommes ravis d’avoir accueilli la semaine dernière au sein de nos locaux les étudiants français et allemands du Double Master en Droits français et allemand « BerMuPa » et du Master en droit « Juriste européen » de l’Université Paris 2...
Publication actuelle dans le magazine « Acteurs du franco-allemand » (N°27, Mars 2020) :
« La pratique des procédures collectives : vers une limitation de la responsabilité des dirigeants et des groupe des sociétés ? Plus que jamais l’anticipation et de rigueur » de Me Françoise Sitterlé et Me Charikhi-Daire.
Matinée sur le thème « Externaliser sa logistique »
Nicola Chaudessolle a animé jeudi 30 janvier 2020 une matinée sur le thème « Externaliser sa logistique ». La présentation était axée autour d’un exposé des pièges et des défis auxquels une entreprise est régulièrement confrontée lorsqu’elle fait appel à...
Présentation des grandes lignes de la fiscalité allemande à l’Université de Bourgogne
Nikolaj Milbradt (Avocat Associé – Tax) a présenté les grandes lignes de la fiscalité allemande avec Susanne Wiener Expert-Comptable/Steuerberater – Associée du cabinet SOFRADEC dans le cadre du Diplôme International de Droit Fiscal Européen à l’Université de Bourgogne.
