Compagnies aeriennes : Respect des règles sur les nuisances aériennes (vol de nuit)

2014 a vu l’introduction de nouvelles restrictions au titre des nuisances aériennes générées par les appareils lors de vols de nuit sur l’aéroport Paris Charles de Gaulle.

Les autorités françaises ont en outre sensiblement augmenté le plafond de l’amende encourue en cas de violation des dites règles à 40.000 €.

Ces nouvelles règles, désormais en vigueur, sont appliquées par l’autorité administrative indépendante compétente en la matière, l’ACNUSA (autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)

Notre cabinet, qui intervient également devant l’ACNUSA, a préparé la note ci-jointe relative aux dites nouvelles règles. Nous espérons qu’elle vous sera utile et restons à votre disposition pour toute autre information.

Vous trouverez des explications pour ces sujets dans notre flashinfo SOFFAL ci-dessous.

 

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