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Recent Posts by admin

Newsletter AIR TRANSPORT NEWS 01-2017

Dans notre nouvelle newsletter AIR TRANSPORT NEWS de janvier 2017, vous trouvez des informations sur : - La saisie d’aéronef en cas de défaut de paiement des amendes de l’ACNUSA (autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires), - Le droit à indemnisation en cas de retard de vol, - Le contrôle des redevances aériennes par la CJUE, - Les nouvelles...
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Conventions individuelles de forfait en Jours : et si la « Loi Travail » permettait enfin de les réhabiliter ?

Depuis 2012, la Cour de Cassation a prononcé l’annulation de nombreuses conventions individuelles de forfait en jours (ci-après « Forfaits Jours ») conclues entre salariés et employeurs sur la base d’un certain nombre de conventions collectives de branche (ci-après « Conventions Collectives »). La Haute juridiction a annulé les Forfaits Jours qui lui étaient soumis à...
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« Loi Travail » du 8 août 2016 : les principaux changements 

La loi dite Travail du 8 août 2016 « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016) est entrée en vigueur après recours à l’article 49-3 de la Constitution et au terme d’un parcours législatif marqué par d’importants mouvements sociaux. Sauf indications...
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Compagnies aeriennes : règles sur les vols de nuit

Arrêts récents de la Cour administrative d’appel de Paris indemnisation en cas d’annulation / de retard d’un vol réforme du droit des contrats : incidence sur les CGV

  • 1. Dans notre précédente note d’information (20 janvier 2016), nous avions attiré votre attention sur de nouvelles règles relatives aux vols de nuit et au rehaussement du seuil...
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SOFFAL participe à la «Journée Découverte» de l’OFAJ

Cette année, SOFFAL a de nouveau participé à la « Journée Découverte » organisée par l’Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ/ DFJW) et a accueilli un groupe de 18 élèves du Lycée International de Fontainebleau afin de présenter les différentes professions juridiques dans le cabinet. Deux de nos avocats ont partagé les expériences qu’ils ont acquises...
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