Kategorie: Actualités sociales

« Représentation du Personnel dans les PME » : une nouvelle version élargie et simplifiée de la délégation unique du personnel (DUP)

Nous avons le plaisir de vous adresser ci-joint notre lettre d'actualité en droit social relative aux nouvelles règles sur la représentation du personnel dans les PME. Vous en souhaitant bonne lecture, nous restons...

Loi Macron – Nouvelles règles suite à la parution des principaux décrets d’application

Dans deux affaires récentes, des conducteurs de travaux ont été licenciés pour faute grave suite au contrôle d’alcoolémie pratiqué dans les conditions prévues par le règlement intérieur et qui avait révélé leur état d’ébriété. Or, le règlement intérieur n’avait pas été affi-ché sur le lieu de travail ni déposé au greffe du conseil de prud’hommes. La Cour...

Le Droit Individuel à la Formation fait place au Compte Personnel de Formation L’employeur doit informer individuellement chaque salarié avant le 31 janvier 2015 de son solde d’heures de DIF au 31 décembre 2014. Le nouveau dispositif du Compte Personnel de Formation (CPF) est entré en vigueur le 1er janvier 2015 et se substitue à celui du...

Nouveaux plafonds d’exonération des frais professionnels pour 2015. Le remboursement au salarié des dépenses qu'il a engagées en contrepartie ou à l'occasion du travail est représentatif de frais professionnels qui peuvent être exclus de l'assiette des cotisations sociales et donc exonérées de cotisations sociales, dans des conditions et limites prévues par l'arrêté du 20 décembre 2002.   mehr