Kategorie: Air Transport News

AIR TRANSPORT NEWS de mars 2019

Vous y trouvez des informations sur : Amendes ACNUSA aux transporteurs aériens: n’attendez pas la décision de l’ACNUSA car il pourrait être trop tard pour la contester ! Droit à dédommagement en cas de vol retardé ou annulé : quel est le Tribunal qui doit connaître de l’action en justice du passager ?

mehr

Newsletter AIR TRANSPORT NEWS 05-2017

Madame, Monsieur,
Nous avons le plaisir de vous adresser ci-joint notre lettre d’actualité en droit fiscal relative au lancement de la campagne de déclaration des revenus perçus en 2017 et de la fortune immobilière (pour les patrimoines d’une valeur de plus de 1,3 millions d’euros au 1er janvier).

mehr

Newsletter AIR TRANSPORT NEWS 01-2017

Dans notre nouvelle newsletter AIR TRANSPORT NEWS de janvier 2017, vous trouvez des informations sur : - La saisie d’aéronef en cas de défaut de paiement des amendes de l’ACNUSA (autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires), - Le droit à indemnisation en cas de retard de vol, - Le contrôle des redevances aériennes par la CJUE, - Les nouvelles...
mehr

Compagnies aeriennes : règles sur les vols de nuit

Arrêts récents de la Cour administrative d’appel de Paris indemnisation en cas d’annulation / de retard d’un vol réforme du droit des contrats : incidence sur les CGV

  • 1. Dans notre précédente note d’information (20 janvier 2016), nous avions attiré votre attention sur de nouvelles règles relatives aux vols de nuit et au rehaussement du seuil...
mehr

Compagnies aeriennes : Respect des règles sur les nuisances aériennes (vol de nuit)

2014 a vu l’introduction de nouvelles restrictions au titre des nuisances aériennes générées par les appareils lors de vols de nuit sur l’aéroport Paris Charles de Gaulle. Les autorités françaises ont en outre sensiblement augmenté le plafond de l’amende encourue en cas de violation des dites règles à 40.000 €. Ces nouvelles règles, désormais en vigueur, sont...
mehr

SOFFAL utilise des cookies pour améliorer votre expérience sur ce site et vous fournir des services et des contenus adaptés à vos centres d'intérêt. En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies. En savoir plus

Die Cookie-Einstellungen auf dieser Website sind auf "Cookies zulassen" eingestellt, um das beste Surferlebnis zu ermöglichen. Wenn du diese Website ohne Änderung der Cookie-Einstellungen verwendest oder auf "Akzeptieren" klickst, erklärst du sich damit einverstanden.

près