Kategorie: Droit du travail

Le barème Macron validé par la Cour de cassation

Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont introduit un barème permettant de plafonner les indemnités dues par les employeurs aux salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse, le barème tenant compte de la taille de l’entreprise d’une part et de l’ancienneté du salarié licencié d’autre part (barème Macron).

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Conventions individuelles de forfait en Jours : et si la « Loi Travail » permettait enfin de les réhabiliter ?

Depuis 2012, la Cour de Cassation a prononcé l’annulation de nombreuses conventions individuelles de forfait en jours (ci-après « Forfaits Jours ») conclues entre salariés et employeurs sur la base d’un certain nombre de conventions collectives de branche (ci-après « Conventions Collectives »). La Haute juridiction a annulé les Forfaits Jours qui lui étaient soumis à...
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« Loi Travail » du 8 août 2016 : les principaux changements 

La loi dite Travail du 8 août 2016 « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016) est entrée en vigueur après recours à l’article 49-3 de la Constitution et au terme d’un parcours législatif marqué par d’importants mouvements sociaux. Sauf indications...
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Wirtschafts- und Sozialrat (« CSE »):

Wirtschafts- und Sozialrat (« CSE »): Nur noch wenige Monate, um die ersten Wahlen zu organisieren! In der Anlage finden Sie unseren aktuellen Newsletter hinsichtlich der Einrichtung des Wirtschafts- und Sozialrates (CSE) in Frankreich.

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Réforme du droit du travail

Réforme du droit du travail : quelques points-clés des ordonnances « Macron » – Nous avons le plaisir de vous adresser ci-joint notre lettre d’actualité trilingue relative à la réforme du droit du travail. Nous avons sélectionné pour vous quelques points-clés des ordonnances « Macron ».

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