Charte de confidentialité

1. Aperçu général

Préambule

Les informations qui vont suivre sont destinées à vous donner une présentation simple de l’utilisation qui est faite de vos données personnelles lorsque vous vous connectez sur notre site internet. Sont qualifiées de données personnelles toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement. Vous trouverez ci-après des informations plus complètes sur le thème de la protection des données.

Saisie et traitement des données sur notre site internet

Qui est responsable du traitement des données sur ce site internet ?

Sur ce site internet les données sont traitées par le propriétaire du site dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales indiquées sur notre site.

Comment sont saisies vos données ?

Les données que nous collectons sont celles que vous nous communiquez, par exemple quand vous remplissez le formulaire de prise de contact sur notre site.

Par ailleurs d’autres données sont enregistrées automatiquement par notre système informatique lors de votre passage sur notre site internet. Il s’agit principalement de données techniques (par ex. navigateur internet, système d’exploitation ou heure de connexion à notre site internet). Ces données sont enregistrées automatiquement dès que vous accédez à notre site internet.

A quoi servent vos données ?

Certaines données permettent d’améliorer les conditions d’utilisation du site.
D’autres peuvent être utilisées pour analyser votre comportement en tant qu’utilisateur du site.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Vous disposez à tout moment et gratuitement d’un droit d’accès à vos données ainsi qu’aux informations relatives à leur source, leurs destinataires et aux finalités de leur traitement. Vous disposez également d’un droit de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de vos données. Pour cela ainsi que pour toute autre question concernant la protection des données vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Outils d’analyse et outils mis à disposition par des tiers

Lors de votre passage sur notre site internet les données relatives à votre navigation peuvent être exploitées à des fins statistiques. Pour cela nous utilisons des cookies et des programmes d’analyse. L’analyse des données de navigation est en règle générale anonyme et ne permet pas de vous identifier personnellement. Vous pouvez vous opposer à l’exploitation de vos données pour de telles analyses ou l’empêcher en n’utilisant pas certains outils. Des informations plus détaillées sur ce thème vous sont données plus loin dans le présent texte.

2. Remarques générales et informations obligatoires

Protection des données

Le propriétaire de ce site prend très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de façon confidentielle et dans le respect des obligations légales en matière de protection des données et de la présente charte de confidentialité.

Lorsque vous utilisez ce site internet diverses données personnelles sont collectées. Sont qualifiées de données personnelles toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement. La présente charte de confidentialité explique quelles sont les données que nous collectons, comment nous les recueillons et pour quelles finalités nous les traitons.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données par internet (par ex. par le biais de courriers électroniques) peut présenter des failles de sécurité. Il est impossible de garantir une protection absolue des données contre tout accès par des tiers.

Information sur le responsable du traitement

Le responsable du traitement pour ce site internet est :
Société Juridique et Fiscale Franco-Allemande (SOFFAL)
Société d’exercice libéral d’avocats par actions simplifiée
représentée par Jörg Letschert
153 Bd Haussmann
75008 Paris (France)

Téléphone : + 33 53 93 94 00
E-Mail : info(at)soffal.fr

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles (par ex. nom, adresse électronique etc.).

Retrait du consentement au traitement des données

De nombreux traitements ne peuvent être réalisés qu’avec votre consentement explicite. Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement. Pour cela il suffit de nous adresser une déclaration en ce sens par courrier électronique. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués jusqu’à ce retrait.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

En cas de violation des règles de protection des données toute personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle compétente est la CNIL. Votre plainte peut être déposée en ligne sur le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes) ou par courrier postal à CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de vous faire remettre dans un format structuré, couramment utilisé et adapté à la lecture automatisée, les données vous concernant que nous traitons de façon automatisée sur la base de votre consentement ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat. Vous pouvez également faire transmettre ces données à un tiers. Lorsque vous demandez le transfert des données directement à un autre responsable du traitement, nous ne sommes tenus d’accéder à votre demande que lorsque c’est techniquement possible.

Sécurisation selon les protocoles SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité et pour protéger le transfert de données confidentielles telles que les commandes ou les demandes d’information que vous nous adressez par le biais du site internet ce site utilise des protocoles de type SSL ou TLS. Lorsque la liaison est sécurisée, vous voyez apparaître sur votre navigateur « https:// » au lieu de « http:// » au niveau de l’adresse ainsi que le symbole d’un cadenas.

Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Accès, opposition, effacement

Conformément aux dispositions légales vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles qui sont stockées, sur leur origine, sur les destinataires et sur la finalité des traitements. Vous avez également le droit de demander leur rectification, de vous opposer à leur traitement ou de demander leur effacement. Pour cela, tout comme pour tout autre question concernant la protection des données personnelles, vous pouvez à tout moment nous contacter à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Opposition à l’envoi d’e-mails publicitaires

Nous nous opposons à l’utilisation des coordonnées des contacts indiquées dans les mentions légales pour l’envoi de publicités ou de documentation que nous n’aurions pas expressément demandé. Les propriétaires du site internet se réservent le droit d’intenter une action en justice en cas d’envoi d’informations publicitaires non sollicitées, notamment sous forme de spam.

3. Saisie des données sur notre site internet

Cookies

Les sites internet utilisent parfois des cookies. Les cookies n’endommagent pas votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Les cookies sont utilisés afin de rendre le fonctionnement du site plus convivial, plus efficace et plus sûr. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur votre ordinateur et qui sont stockés dans votre navigateur.

La plupart des cookies que nous utilisons sont des « cookies de session ». Ils sont automatiquement effacés lorsque vous quittez le site. D’autres cookies restent dans votre navigateur jusqu’à ce que vous les effaciez. Ces cookies nous permettent d’identifier votre navigateur lors de votre prochaine visite sur notre site.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous informe de l’installation de cookies, vous permette d’autoriser cette installation de cookies au cas par cas ou de l’interdire systématiquement et pour qu’il efface automatiquement les cookies à la fin de chaque session. La désactivation des cookies peut entraver le fonctionnement de ce site internet.

Les cookies qui sont nécessaires pour activer la communication électronique ou certaines fonctions (par exemple le panier d’achats) sont stockés dans le respect des préconisations du RGPD (art. 6 -1-f). Le propriétaire du site a en effet un intérêt légitime au stockage de cookies qui permettent un bon fonctionnement du site et des services proposés par le biais du site. Dans la mesure où d’autres types de cookies sont également stockés (par exemple des cookies permettant l’analyse de votre utilisation du site), ils font l’objet de précisions sous un autre paragraphe de la charte de confidentialité.

Fichiers log

L’hébergeur du site collecte et stocke automatiquement des données dans des fichiers dits « fichiers log » que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit des données suivantes :

  • Type et version du navigateur
  • Système d’exploitation
  • Référent (« Referrer URL »)
  • Nom d’hôte de votre ordinateur
  • Heure de consultation du serveur
  • Adresse IP

Ces données ne sont en aucun cas regroupées avec des données provenant d’autres sources.

Le traitement de ces données est effectué sur la base de l’article 6-1-f du RGPD qui autorise le traitement de données nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Formulaire de prise de contact

Lorsque vous faites une demande d’information par le biais du formulaire de prise de contact, les informations que vous saisissez y compris vos coordonnées, sont stockées chez nous à des fins de traitement de votre demande et d’éventuelles questions complémentaires. Nous ne communiquons ces données à personne d’autre sans votre consentement.

Le traitement des données saisies dans le formulaire de prise de contact repose exclusivement sur votre consentement en application de l’article 6-1-a du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Il vous suffit pour cela de nous adresser un simple courrier électronique. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité des traitement effectués jusqu’à la date de retrait du consentement.

Les données que vous avez saisies dans le formulaire de prise de contact sont conservées chez nous jusqu’à ce que vous nous en demandiez l’effacement, que vous retiriez votre accord pour leur stockage ou que la finalité qui justifiait leur conservation devienne sans objet (par exemple lorsque le traitement de votre demande est terminé). Les dispositions légales obligatoires, en particulier celles relatives aux durées de conservation, restent applicables.

Inscription sur notre site internet

Vous pouvez vous inscrire sur notre site internet afin d’utiliser certaines fonctionnalités supplémentaires. Nous n’utilisons les données que vous saisissez que dans le cadre de l’offre ou du service au titre duquel vous vous êtes inscrit. Les informations obligatoires que nous vous demandons d’indiquer lors de l’inscription doivent toutes être saisies. A défaut nous refuserons votre inscription.

En cas de modifications importantes, par exemple lorsque le contenu de nos offres change ou lorsque les contraintes techniques imposent des modifications, nous utilisons l’adresse électronique mentionnée lors de votre inscription pour vous informer des changements.
Le traitement des données saisies lors de votre inscription repose sur votre consentement en application de l’article 6-1-a du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Il vous suffit pour cela de nous adresser un simple courrier électronique. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité des traitement effectués jusqu’à la date de retrait du consentement.

Les données saisies lors de votre inscription sont conservées chez nous tant que vous être inscrit sur notre site internet et sont ensuite effacées. Les dispositions légales obligatoires, en particulier celles relatives aux durées de conservation, restent applicables.

4. Envoi de lettres d’information et de brochures

5.1 Envoi de lettres d’information

Si vous souhaitez recevoir les lettres d’information qui vous sont proposées sur le site internet, vous devez nous communiquer votre adresse électronique ainsi que des informations qui nous permettent de vérifier que vous êtes bien le titulaire de cette adresse électronique et que vous donnez votre accord pour recevoir la lettre d’information. Nous ne collectons pas d’autres données ou ne le faisons qu’avec votre accord. Nous n’utilisons ces données que pour l’envoi des informations demandées et nous ne les communiquons pas à des tiers.

Le traitement des données saisies sur le formulaire d’inscription pour l’envoi de lettres d’information est effectué exclusivement sur la base de votre consentement (art. 6-1-a du RGPD). Vous pouvez à tout moment retirer le consentement à la conservation de ces données et de votre adresse électronique et à leur utilisation pour l’envoi des lettres d’information, notamment en utilisant le lien « Me désabonner » dans la lettre d’information. La licéité des traitements antérieurs n’est pas compromise par le retrait du consentement.

Les données enregistrées chez nous à des fins d’envoi des lettres d’information sont conservées jusqu’à votre désabonnement et sont supprimées à compter de cette date. Les données qui sont enregistrées chez nous à d’autres fins (par exemple les adresses électroniques nécessaires pour les accès à l’espace client) ne sont pas supprimées.

Pardot

Ce site internet utilise Pardot pour l’envoi des lettres d’information. Ce service est proposé par Salesforce.com, inc. The Landmark at One Market, Suite 300, San Francisco, CA 94105, USA.

Les prestations offertes par Pardot concernent notamment l’organisation et l’analyse des envois de lettres d’information. Lorsque vous saisissez des données dans le but de recevoir nos lettres d’information (par exemple votre adresse électronique), ces données sont stockées sur les serveurs de Pardot aux USA.

Pardot est certifié selon les normes de l’accord conclu entre les USA et l’Union Européenne sur la protection des données personnelles (EU-US Privacy Shield). Cet accord est destiné à garantir l’application des standards européens de protection des données aux USA.

A l’aide de Pardot nous sommes en mesure d’analyser nos campagnes d’envoi de lettres d’information. Lorsque vous ouvrez un courrier électronique envoyé par Pardot un fichier contenu dans le courrier électronique appelé pixel espion (web-beacon) se connecte aux serveurs de Pardot aux USA. Il permet de voir si la lettre d’information a été ouverte et sur quels liens le lecteur a éventuellement cliqué. Il enregistre aussi diverses informations techniques (par exemple l’heure de connexion, l’adresse IP, le type de navigateur et de système d’exploitation). Ces informations ne peuvent pas être rattachées directement au destinataire de la lettre d’information. Elles servent uniquement à des fins d’analyse statistique des campagnes d’envoi de lettres d’information. Les résultats de ces analyses peuvent être utilisés pour mieux adapter le contenu des futures lettres d’information aux attentes des destinataires.

Si vous ne voulez pas être inclus dans les analyses réalisées à l’aide de Pardot, vous devez vous désinscrire des listes de diffusion de la lettre d’information. Pour cela nous mettons un lien à votre disposition dans chaque message d’envoi de la lettre d’information. Vous pouvez également vous désinscrire en passant directement par notre site internet.

Le traitement des données repose sur votre consentement (art. 6-1-a du RGPD). Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en vous désabonnant. La licéité des traitements antérieurs n’est pas compromise par le retrait du consentement.

Les données enregistrées chez nous à des fins d’envoi des lettres d’information sont conservées jusqu’à votre désabonnement et sont effacées à compter de cette date tant sur nos propres serveurs que sur ceux de Pardot. Les données qui sont enregistrées chez nous à d’autres fins (par exemple les adresses électroniques nécessaires pour les accès à l’espace client) ne sont pas supprimées.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter les règles de protection des données appliquées par Pardot : https://www.salesforce.com/fr/company/privacy/

Conclusion d’un accord sur le traitement des données

Nous avons conclu un accord sur la protection des données avec Pardot par lequel Pardot s’engage à protéger les données de nos clients et à ne pas les communiquer à des tiers.

4.2. Envoi de brochures

Si vous souhaitez recevoir les brochures qui vous sont proposées sur le site internet, vous devez nous communiquer votre adresse électronique ainsi que des informations qui nous permettent de vérifier que vous êtes bien le titulaire de cette adresse électronique et que vous donnez votre accord pour recevoir les brochures. Nous ne collectons pas d’autres données ou ne le faisons qu’avec votre accord. Nous n’utilisons ces données que pour l’envoi des informations demandées et nous ne les communiquons pas à des tiers.

Le traitement des données saisies sur le formulaire de demande d’envoi de brochures est effectué exclusivement sur la base de votre consentement (art. 6-1-a du RGPD). Vous pouvez à tout moment retirer le consentement à la conservation de ces données et de votre adresse électronique et à leur utilisation pour l’envoi des brochures, notamment en utilisant le lien « Me désinscrire » dans le courrier électronique d’envoi de la brochure. La licéité des traitements antérieurs n’est pas compromise par le retrait du consentement.

Les données enregistrées chez nous à des fins d’envoi des brochures sont conservées jusqu’à votre désinscription et sont supprimées à compter de cette date. Les données qui sont enregistrées chez nous à d’autres fins (par exemple les adresses électroniques nécessaires pour les accès à l’espace client) ne sont pas supprimées.

Mailchimp

Ce site internet utilise Mailchimp pour l’envoi des brochures. Ce service est proposé par Rocket Science Group LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308, USA.

Les prestations offertes par Mailchimp concernent notamment l’organisation et l’analyse des envois de brochures. Lorsque vous saisissez des données dans le but de recevoir nos brochures (par exemple votre adresse électronique), ces données sont stockées sur les serveurs de Mailchimp aux USA.

Mailchimp est certifié selon les normes de l’accord conclu entre les USA et l’Union Européenne sur la protection des données personnelles (EU-US Privacy Shield). Cet accord est destiné à garantir l’application des standards européens de protection des données aux USA.

A l’aide de Mailchimp nous sommes en mesure d’analyser le téléchargement des brochures. Lorsque vous ouvrez un courrier électronique envoyé par Mailchimp un fichier contenu dans le courrier électronique appelé pixel espion (web-beacon) se connecte aux serveurs de Mailchimp aux USA. Il permet de voir si le courrier a été ouvert et sur quels liens le lecteur a éventuellement cliqué. Il enregistre aussi diverses informations techniques (par exemple l’heure de connexion, l’adresse IP, le type de navigateur et de système d’exploitation). Ces informations ne peuvent pas être rattachées directement au destinataire de la brochure. Elles servent uniquement à des fins d’analyse statistique. Les résultats de ces analyses peuvent être utilisés pour mieux adapter notre offre aux attentes des destinataires.

Si vous ne voulez pas être inclus dans les analyses réalisées à l’aide de Mailchimp, vous devez vous désinscrire des listes de diffusion. Pour cela nous mettons un lien à votre disposition dans chaque message d’envoi des brochures.

Le traitement des données repose sur votre consentement (art. 6-1-a du RGPD). Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en vous désinscrivant. La licéité des traitements antérieurs n’est pas compromise par le retrait du consentement.

Les données enregistrées chez nous à des fins d’envoi de brochures sont conservées jusqu’à votre désinscription et sont effacées à compter de cette date tant sur nos propres serveurs que sur ceux de Mailchimp. Les données qui sont enregistrées chez nous à d’autres fins (par exemple les adresses électroniques nécessaires pour les accès à l’espace client) ne sont pas supprimées.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter les règles de protection des données appliquées par Mailchimp : https://mailchimp.com/legal/terms/.

Conclusion d’un accord sur le traitement des données

Nous avons conclu un accord sur la protection des données avec Mailchimp par lequel Mailchimp s’engage à protéger les données de nos clients et à ne pas les communiquer à des tiers.

5. Plugins et autres outils

Google Web Fonts

Afin d’avoir une présentation uniformisée ce site utilise des polices d’écriture pour le web qui sont mises à disposition par Google. Lorsque vous accédez à notre site, votre navigateur enregistre dans sa mémoire-cache les polices d’écriture nécessaires pour afficher correctement les textes.

Pour cela votre navigateur doit se connecter au serveur de Google. De ce fait Google a connaissance de l’accès à notre site internet via votre adresse IP. L’utilisation de Google Web Fonts permet une présentation uniforme et agréable de nos offres online. Il s’agit donc d’un intérêt légitime au sens de l’art. 6-1-f du RGPD.

Si votre navigateur n’accepte pas Google Web Fonts votre ordinateur utilisera une police d’écriture standard.

Vous trouverez des informations complémentaires sur Google Web Fonts en cliquant sur le lien ci-après https://developers.google.com/fonts/faq et en consultant la charte de confidentialité de Google sous https://www.google.com/policies/privacy/.

Google Maps

Notre site utilise l’application Google Maps éditée par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.

Pour pouvoir utiliser Google Maps nous devons stocker votre adresse IP. En règle générale ces informations sont transmises à un serveur de Google aux USA sur lequel elles sont stockées. Nous n’intervenons en aucune façon dans cette transmission de données.

Nous utilisons Google Maps pour que la présentation de nos offres online soit plus agréable et pour que vous puissiez trouver plus facilement les lieux mentionnés sur notre site. Ceci constitue un intérêt légitime au sens de l’art. 6-1-f du RGPD.

Vous trouverez des informations complémentaires sur le traitement des données des utilisateurs en consultant la charte de confidentialité de Google: https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/.

SOFFAL utilise des cookies pour améliorer votre expérience sur ce site et vous fournir des services et des contenus adaptés à vos centres d'intérêt. En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies. En savoir plus

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