Charte de confidentialité

1. APERÇU GÉNÉRAL

Préambule

Les informations qui vont suivre sont destinées à vous donner une présentation simple de l’utilisation qui est faite de vos données personnelles lorsque vous vous connectez sur notre site internet. Sont qualifiées de données personnelles toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement. Vous trouverez ci-après dans la charte de confidentialité des informations plus complètes sur le thème de la protection des données.

Saisie et traitement des données sur notre site internet

Qui est responsable du traitement des données sur ce site internet ?

Sur ce site internet les données sont traitées par le propriétaire du site dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales indiquées sur notre site.

Comment sont saisies vos données ?

Les données que nous collectons sont celles que vous nous communiquez, par exemple quand vous remplissez le formulaire de prise de contact sur notre site.

Par ailleurs d’autres données sont enregistrées automatiquement ou sur la base de votre consentement par notre système informatique lors de votre passage sur notre site internet. Il s’agit principalement de données techniques (par ex. navigateur internet, système d’exploitation ou heure de connexion à notre site internet). Ces données sont enregistrées automatiquement dès que vous accédez à notre site internet.

A quoi servent vos données ?

Certaines données sont collectées afin de garantir une mise à disposition du site internet exempte d’erreurs.

D’autres peuvent être utilisées pour analyser votre comportement en tant qu’utilisateur du site.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Vous disposez à tout moment et gratuitement d’un droit d’accès à vos données ainsi qu’aux informations relatives à leur source, leurs destinataires et aux finalités de leur traitement. Vous disposez également d’un droit de rectification ou d’effacement de vos données. Si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données vous pouvez le retirer à tout moment pour le futur. Vous avez également le droit dans certains cas d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour cela ainsi que pour toute autre question concernant la protection des données vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Outils d’analyse et outils mis à disposition par des tiers

Lors de votre passage sur notre site internet les données relatives à votre navigation peuvent être exploitées à des fins statistiques. Pour cela nous utilisons des programmes d’analyse

Des informations plus détaillées sur ces programmes d’analyse vous sont données plus loin dans la présente charte de confidentialité.

2. HÉBERGEMENT ET RÉSEAUX DE DIFFUSION DE CONTENU (CDN)

Hébergement externe

Ce site web est hébergé par un prestataire de services externe (hébergeur). Les données personnelles collectées sur ce site sont stockées sur les serveurs de l’hébergeur. Il peut s’agir, entre autres, d’adresses IP, de demandes de contact, de métadonnées et de données de communication, d’informations sur les contrats, de coordonnées, de noms, d’accès aux pages web et d’autres données générées par un site web.

Le recours à l’hébergeur est considéré comme nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles vis-à-vis de nos clients potentiels et existants (art. 6-1-b du RGPD) et aux fins de nos intérêts légitimes en permettant la fourniture sûre, rapide et efficace de nos services en ligne par un fournisseur professionnel (art. 6-1-f du RGPD).

Notre hébergeur ne traitera vos données que dans la mesure où cela est nécessaire à l’accomplissement de ses obligations et au respect de nos instructions concernant ces données.

Nous avons recours à l’hébergeur suivant :

jweiland.net
Jochen Weiland
Echterdinger Straße 57
Gebäude 9
70794 Filderstadt
Allemagne

Conclusion d’un contrat de sous-traitance

Afin de garantir un traitement conforme à la réglementation en matière de protection des données, nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec notre hébergeur.

3. REMARQUES GÉNÉRALES ET INFORMATIONS OBLIGATOIRES

Protection des données

Le propriétaire de ce site prend très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de façon confidentielle et dans le respect des obligations légales en matière de protection des données et de la présente charte de confidentialité.

Lorsque vous utilisez ce site internet diverses données personnelles sont collectées. Sont qualifiées de données personnelles toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement. La présente charte de confidentialité explique quelles sont les données que nous collectons, comment nous les recueillons et pour quelles finalités nous les traitons.

Nous attirons votre attention sur le fai4t que la transmission de données par internet (par ex. par le biais de courriers électroniques) peut présenter des failles de sécurité. Il est impossible de garantir une protection absolue des données contre tout accès par des tiers.

Information sur le responsable du traitement

Le responsable du traitement pour ce site internet est :

Société Juridique et Fiscale Franco-Allemande (SOFFAL)
Société d’exercice libéral d’avocats par actions simplifiée
représentée par Jörg Letschert
153 Bd Haussmann
75008 Paris (France)

Téléphone : + 33 53 93 94 00
E-Mail : info@soffal.fr

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles (par ex. nom, adresse électronique etc.).

Durée de stockage des données

Lorsque la présente charte de confidentialité n’indique pas de durée de stockage particulière, vos données personnelles sont conservées chez nous aussi longtemps que subsiste la finalité du traitement. Si vous faites valoir une demande d’effacement justifiée ou si vous révoquez votre consentement au traitement de vos données, celles-ci sont effacées sous réserve qu’il n’y ait pas d’obligations légales imposant la conservation de vos données personnelles (par ex. durées d’archivage requises par le droit fiscal ou le droit commercial). Dans ce dernier cas les données sont effacées lorsque ces obligations n’ont plus lieu d’être.

Information sur le transfert de données vers les USA

Notre site internet utilise divers outils édités par des entreprises ayant leur siège social aux USA. Lorsque ces outils sont activés vos données personnelles peuvent être transmises aux serveurs que lesdites entreprises exploitent aux USA. Nous attirons votre attention sur le fait que les USA ne sont pas un état tiers sûr au sens de la réglementation européenne sur la protection des données. Les sociétés américaines ont l’obligation de communiquer des données personnelles aux autorités de sécurité sans que vous, en tant que personne concernée, puissiez vous y opposer en engageant une procédure judiciaire. Il ne peut donc pas être exclu que l’administration américaine (par ex. les services secrets) traite, analyse et stocke de façon durable vos données se trouvant sur des serveurs américains à des fins de surveillance. Nous n’avons aucune emprise sur de tels traitements.

Retrait du consentement au traitement des données

De nombreux traitements ne peuvent être réalisés qu’avec votre consentement explicite. Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués jusqu’à ce retrait.

Droit d’opposition à la collecte de données dans certains cas spécifiques et au traitement à des fins de prospection (article 21 du RGPD)

Lorsqu’un traitement de données est fondé sur l’article 6-1-e ou f du RGPD vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière. Ceci vaut aussi pour un profilage fondé sur ces dispositions. La présente charte de confidentialité vous indique pour chaque traitement le fondement juridique sur la base duquel il est effectué. Si vous faites valoir votre droit d’opposition nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et libertés ou que ce traitement serve à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (droit d’opposition selon l’article 21 § 1 du RGPD).

Si vos données à caractère personnel sont utilisées à des fins de prospection, vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à de telles fins de prospection. Ceci vaut aussi pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Si vous faites valoir votre droit d’opposition vos données à caractère personnel ne seront plus traitées à des fins de prospection (droit d’opposition selon l’article 21 § 2 du RGPD).

Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente

En cas de violation des règles de protection des données toute personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’Etat membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel. 

En France l’autorité de contrôle compétente est la CNIL. Votre plainte peut être déposée en ligne sur le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes) ou par courrier postal à CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de vous faire remettre dans un format structuré, couramment utilisé et adapté à la lecture automatisée, les données vous concernant que nous traitons de façon automatisée sur la base de votre consentement ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat. Vous pouvez également faire transmettre ces données à un tiers. Lorsque vous demandez le transfert des données directement à un autre responsable du traitement, nous ne sommes tenus d’accéder à votre demande que lorsque c’est techniquement possible.

Sécurisation selon les protocoles SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité et pour protéger le transfert de données confidentielles telles que les commandes ou les demandes d’information que vous nous adressez par le biais du site internet, ce site utilise des protocoles de type SSL ou TLS. Lorsque la liaison est sécurisée, vous voyez apparaître sur votre navigateur « https:// » au lieu de « http:// » au niveau de l’adresse ainsi que le symbole d’un cadenas.

Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Accès, opposition, effacement

Conformément aux dispositions légales vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles qui sont stockées, sur leur origine, sur les destinataires et sur la finalité des traitements. Vous avez également le droit de demander leur rectification ou leur effacement. Pour cela, tout comme pour tout autre question concernant la protection des données personnelles, vous pouvez à tout moment nous contacter à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement et pouvez pour cela nous contacter à tout moment en utilisant l’adresse figurant dans les mentions légales. Le droit à la limitation du traitement s’applique dans les cas suivants :

  • Si vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel stockées chez nous nous avons besoin d’un certain laps de temps pour vérifier vos dires. Pendant la durée des vérifications vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
  • Si le traitement de vos données à caractère personnel est ou a été illicite, vous pouvez exiger la limitation de leur utilisation à la place de leur effacement.
  • Si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires pour vous permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, vous pouvez exiger la limitation de leur utilisation à la place de leur effacement.
  • Lorsque vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’article 21 §1 du RGPD il convient de déterminer quels sont les motifs légitimes qui prévalent, les vôtres ou les nôtres. Pendant cette vérification vous pouvez exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Lorsque vous avez demandé la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ces données ne peuvent, à l’exception de leur conservation, être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union européenne ou d’un Etat membre.

Opposition à l’envoi d’e-mails publicitaires

Nous nous opposons à l’utilisation des coordonnées des contacts indiquées dans les mentions légales pour l’envoi de publicités ou de documentation que nous n’aurions pas expressément demandé. Les propriétaires du site internet se réservent le droit d’intenter une action en justice en cas d’envoi d’informations publicitaires non sollicitées, notamment sous forme de spam.

4. SAISIE DES DONNÉES SUR NOTRE SITE INTERNET

Cookies

Les sites internet utilisent parfois des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte et ils n’endommagent pas votre ordinateur. Ils sont stockés sur votre terminal soit temporairement pour la durée d’une session (cookies de session), soit de façon permanente (cookies permanents). Les cookies de session sont automatiquement effacés lorsque vous quittez le site. Les cookies permanents restent sur votre terminal jusqu’à ce que vous les effaciez vous-même ou qu’ils soient automatiquement effacés par votre navigateur. 

Lorsque vous visitez notre site internet des cookies provenant de tiers (Third-party-cookies) peuvent aussi être stockés sur votre terminal. Ces cookies vous permettent et nous permettent l’utilisation de services proposés par l’entreprise tierce (par ex.cookies permettant la réalisation de paiements).

Les cookies ont diverses fonctions. De nombreux cookies sont techniquement indispensables car certaines fonctionnalités du site internet ne fonctionneraient pas sans eux (par ex. le panier d’achat ou l’affichage de vidéos). D’autres cookies servent à analyser le comportement de l’utilisateur ou à afficher des publicités.   

Les cookies qui sont nécessaires pour activer la communication électronique (cookies indispensables) ou certaines fonctions (cookies fonctionnels comme par exemple le panier d’achats) ou encore ceux qui permettent d’optimiser un site internet (par ex. cookies permettant des mesures d’audience) sont stockés en vertu de l’article 6-1-f du RGPD dans la mesure où aucun autre fondement juridique n’est indiqué. Le propriétaire du site a en effet un intérêt légitime au stockage de cookies qui permettent un bon fonctionnement du site et des services proposés par le biais du site. Si une déclaration de consentement a été demandée pour l’installation de cookies, l’installation des cookies concernés se fera exclusivement sur la base de l’article 6-1-a du RGPD. Le consentement donné peut être révoqué à tout moment.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous informe de l’installation de cookies, vous permette d’autoriser cette installation de cookies au cas par cas ou de l’interdire systématiquement et pour qu’il efface automatiquement les cookies à la fin de chaque session. La désactivation des cookies peut entraver le fonctionnement de ce site internet.

Lorsque nous utilisons des cookies provenant d’entreprises tierces ou des cookies à des fins d’analyse nous vous le préciserons dans la présente charte de confidentialité et nous demanderons le cas échéant votre consentement.  

Consentement aux cookies avec le cookie Borlabs

Notre site web utilise le gestionnaire de cookies Borlabs pour obtenir votre consentement au stockage de certains cookies dans votre navigateur et pour enregistrer la preuve de votre consentement en conformité avec les règles de protection de la confidentialité des données. L’éditeur de cette technologie est Borlabs – Benjamin A. Bornschein, Georg-Wilhelm-Str. 17, 21107 Hambourg, Allemagne (ci-après dénommé Borlabs).

Chaque fois que vous visitez notre site web, un cookie Borlabs est stocké dans votre navigateur. Il archive les déclarations ou les révocations de consentement que vous avez saisies. Ces données ne sont pas partagées avec l’éditeur de la technologie Borlabs Cookie.

Les données enregistrées restent archivées jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer ou que vous supprimiez vous-même le cookie Borlabs ou alors jusqu’à ce que la finalité de stockage des données n’existe plus. Ceci n’affecte pas les obligations de conservation imposées par la loi. Le détail de la politique de traitement des données de Borlabs est disponible sur le site https://de.borlabs.io/kb/what-information-does-borlabs-cookie-store/

Nous utilisons le gestionnaire de cookies de Borlabs pour obtenir les déclarations de consentement requises par la loi pour l’utilisation des cookies. La base juridique pour l’utilisation de ces cookies est l’article 6 -1-c du RGPD.

Fichiers log du serveur

Le fournisseur de ce site web collecte et stocke automatiquement dans des fichiers appelés fichiers log des informations que votre navigateur nous communique automatiquement. Ces informations comprennent :

  • Le type et la version du navigateur utilisé
  • Le système d’exploitation utilisé
  • L’URL de référence
  • Le nom d’hôte de l’ordinateur accédant au serveur
  • L’heure d’accès
  • L’adresse IP

Ces données ne sont pas fusionnées avec d’autres sources de données.

Ces données sont enregistrées sur la base de l’art. 6 -1-f du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à ce que son site soit techniquement exempt d’erreurs et à ce qu’il soit optimisé. Pour ce faire les fichiers log du serveur doivent être enregistrés.

Formulaire de prise de contact

Lorsque vous faites une demande d’information par le biais du formulaire de prise de contact, les informations que vous saisissez y compris vos coordonnées, sont stockées chez nous à des fins de traitement de votre demande et d’éventuelles questions complémentaires. Nous ne communiquons ces données à personne d’autre sans votre consentement.

Le traitement de ces données repose sur l’article 6-1-b du RGPD lorsque votre demande d’information est en liaison avec l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas il est justifié par notre intérêt légitime à traiter la demande qui nous a été adressée (article 6-1-f du RGPD) ou fondé sur votre consentement (article 6-1-a du RGPD), lorsqu’il a été demandé. 

Les données que vous avez saisies dans le formulaire de prise de contact sont conservées chez nous jusqu’à ce que vous nous en demandiez l’effacement, que vous retiriez votre consentement pour leur stockage ou que la finalité qui justifiait leur conservation devienne sans objet (par exemple lorsque le traitement de votre demande est terminé). Les dispositions légales obligatoires, en particulier celles relatives aux durées de conservation, restent applicables.

Demande par courrier électronique, téléphone ou fax

Si vous nous contactez par courrier électronique, téléphone ou fax, votre demande, y compris toutes les données personnelles qui s’y rattachent (nom, demande) sont stockées et exploitées par nous dans le but de traiter votre demande. Nous ne transmettons pas ces données à des tiers sans votre consentement.

Ces données sont traitées sur la base de l’art. 6 -1-b du RGPD si votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est requise pour l’exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, les données sont traitées sur la base de notre intérêt légitime à un traitement efficace des demandes qui nous sont soumises (article 6-1-f du RGPD) ou sur la base de votre consentement (article 6-1-a du RGPD), s’il a été demandé.

Les données que vous nous avez transmises par le biais de demandes de contact sont conservées jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous révoquiez votre consentement à leur conservation ou que la finalité de leur conservation devienne caduque (par exemple, après l’achèvement du traitement de votre demande). Les dispositions légales obligatoires – en particulier les délais de conservation légaux – restent applicables.

5. OUTILS D’ANALYSE ET PUBLICITÉ

Google Analytics

Ce site web utilise les fonctionnalités du service d’analyse d’audience Google Analytics. Ce service est proposé par Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Google Analytics permet à l’opérateur du site web d’analyser le comportement des visiteurs du site. À cette fin, l’exploitant du site web reçoit diverses données sur les utilisateurs, telles que les pages consultées, le temps passé sur la page, le système d’exploitation utilisé et l’origine de l’utilisateur. Google peut regrouper ces données sous un profil qui est attribué à l’utilisateur concerné ou à son terminal.

Google Analytics utilise des technologies qui permettent la reconnaissance de l’utilisateur dans le but d’analyser les modèles de comportement de l’utilisateur (par exemple, les cookies ou les empreintes digitales des appareils). Les informations sur l’utilisation de ce site web enregistrées par Google sont, en règle générale, transférées à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont stockées.

Cet outil d’analyse est utilisé sur la base de l’art. 6-1-f du RGPD. L’opérateur de ce site web a un intérêt légitime à l’analyse du comportement des utilisateurs afin d’optimiser à la fois les services offerts en ligne et sa publicité. Si un consentement a été demandé (par exemple, un consentement pour le stockage de cookies), le traitement a lieu exclusivement sur la base de l’article 6-1-a du RGPD et ce consentement peut être révoqué à tout moment.

Anonymisation de l’adresse IP

Sur ce site web nous avons activé la fonction d’anonymisation de l’adresse IP. En conséquence, à l’intérieur de l’Union européenne et dans les autres États qui ont ratifié la Convention sur l’Espace économique européen votre adresse IP sera tronquée par Google avant sa transmission aux États-Unis. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera transmise à l’un des serveurs de Google aux États-Unis et ne sera tronquée qu’une fois parvenue aux Etats-Unis. Pour le compte de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour analyser votre utilisation de ce site web, pour générer des rapports sur les activités du site web et pour fournir à l’exploitant de ce site web d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur en liaison avec l’utilisation de Google Analytics ne sera pas fusionnée avec d’autres données en possession de Google.

Plug-in de navigateur

Vous pouvez empêcher l’enregistrement et le traitement de vos données par Google en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Pour plus d’informations sur le traitement des données des utilisateurs par Google Analytics, veuillez consulter la charte de confidentialité de Google à l’adresse suivante https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

Sous-traitance

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec Google pour le traitement des données et nous appliquons pleinement les dispositions strictes de la loi française sur la protection des données lors de l’utilisation de Google Analytics.

Durée de stockage des données

Les données relatives à l’utilisateur ou à l’évènement stockées par Google et liées aux cookies, aux identifiants de l’utilisateur (par ex. adresse IP de l’utilisateur) ou aux identifiants publicitaires (par exemple, les cookies DoubleClick, l’identifiant publicitaire Android) sont anonymisées ou supprimées au bout de 14 mois. Pour plus de détails, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/7667196?hl=fr

6. LETTRES D’INFORMATION 

Données liées à l’envoi des lettres

Si vous souhaitez recevoir les lettres d’information qui vous sont proposées sur le site internet, vous devez nous communiquer votre adresse électronique ainsi que des informations qui nous permettent de vérifier que vous êtes bien le titulaire de cette adresse électronique et que vous donnez votre accord pour recevoir la lettre d’information. Nous ne collectons pas d’autres données ou, si nous le faisons, ce sont des données que vous nous avez transmises à titre facultatif de votre plein gré . Nous n’utilisons ces données que pour l’envoi des informations demandées et nous ne les communiquons pas à des tiers.

Le traitement des données saisies sur le formulaire d’inscription pour l’envoi de lettres d’information est effectué exclusivement sur la base de votre consentement (art. 6-1-a du RGPD). Vous pouvez à tout moment retirer le consentement à la conservation de ces données et de votre adresse électronique et à leur utilisation pour l’envoi des lettres d’information, notamment en utilisant le lien « Me désabonner » dans la lettre d’information. La licéité des traitements antérieurs n’est pas compromise par le retrait du consentement.

Les données enregistrées chez nous à des fins d’envoi des lettres d’information sont conservées chez nous ou chez le prestataire chargé de leur diffusion jusqu’à votre désabonnement et sont retirées de la liste de diffusion des lettres d’information à compter de cette date. Les données qui sont enregistrées chez nous à d’autres fins ne sont pas supprimées.

Après votre désabonnement votre adresse électronique est susceptible d’être conservée sur une liste noire (blacklist) chez nous ou chez le prestataire chargé de la gestion des lettres d’information afin d’éviter son utilisation pour des mailings ultérieurs. Les données de la liste noire ne sont utilisées qu’à cette fin et ne sont pas agrégées avec d’autres données. Ceci est dans votre intérêt et dans le nôtre et permet le respect de la règlementation lors de l’envoi des lettres d’information (intérêt légitime au sens de l’article 6-1-f du RGPD). Le stockage sur la liste noire est sans limitation de durée. Vous pouvez vous opposer à ce stockage si vos intérêts prévalent sur notre intérêt légitime.

Pardot

Ce site internet utilise Pardot pour l’envoi des lettres d’information. Ce service est proposé par Salesforce.com, inc. The Landmark at One Market, Suite 300, San Francisco, CA 94105, USA.

Les prestations offertes par Pardot concernent notamment l’organisation et l’analyse des envois de lettres d’information. Lorsque vous saisissez des données dans le but de recevoir nos lettres d’information (par exemple votre adresse électronique), ces données sont stockées sur les serveurs de Pardot aux USA.

Pardot est certifié selon les normes de l’accord conclu entre les USA et l’Union Européenne sur la protection des données personnelles (EU-US Privacy Shield). Cet accord est destiné à garantir l’application des standards européens de protection des données aux USA.

A l’aide de Pardot nous sommes en mesure d’analyser nos campagnes d’envoi de lettres d’information. Lorsque vous ouvrez un courrier électronique envoyé par Pardot un fichier contenu dans le courrier électronique appelé pixel espion (web-beacon) se connecte aux serveurs de Pardot aux USA. Il permet de voir si la lettre d’information a été ouverte et sur quels liens le lecteur a éventuellement cliqué. Il enregistre aussi diverses informations techniques (par exemple l’heure de connexion, l’adresse IP, le type de navigateur et de système d’exploitation). Ces informations ne peuvent pas être rattachées directement au destinataire de la lettre d’information. Elles servent uniquement à des fins d’analyse statistique des campagnes d’envoi de lettres d’information. Les résultats de ces analyses peuvent être utilisés pour mieux adapter le contenu des futures lettres d’information aux attentes des destinataires.

Si vous ne voulez pas être inclus dans les analyses réalisées à l’aide de Pardot, vous devez vous désinscrire des listes de diffusion de la lettre d’information. Pour cela nous mettons un lien à votre disposition dans chaque message d’envoi de la lettre d’information. Vous pouvez également vous désinscrire en passant directement par notre site internet.

Le traitement des données repose sur votre consentement (art. 6-1-a du RGPD). Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en vous désabonnant. La licéité des traitements antérieurs n’est pas compromise par le retrait du consentement.

Les données enregistrées chez nous à des fins d’envoi des lettres d’information sont conservées jusqu’à votre désabonnement et sont effacées à compter de cette date tant sur nos propres serveurs que sur ceux de Pardot. Les données qui sont enregistrées chez nous à d’autres fins (par exemple les adresses électroniques nécessaires pour les accès à l’espace client) ne sont pas supprimées.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter les règles de protection des données appliquées par Pardot : https://www.salesforce.com/fr/company/privacy/

Conclusion d’un accord sur le traitement des données

Nous avons conclu un accord sur la protection des données avec Pardot par lequel nous imposons à Pardot de protéger les données de nos clients et de ne pas les communiquer à des tiers.

MailerLite

Ce site Web utilise MailerLite pour l’envoi des lettres d’information. Le fournisseur est UAB « MailerLite », J. Basanaviciaus 15, LT-03108 Vilnius, Lituanie (ci-après « MailerLite »).

MailerLite est un service qui peut être utilisé, entre autres, pour organiser et analyser l’envoi de lettres d’information. Les données que vous saisissez dans le but de recevoir des lettres d’information sont stockées sur les serveurs de MailerLite.

Si vous ne souhaitez pas que MailerLite analyse vos données, vous devez vous désabonner de la lettre d’information. À cette fin, nous fournissons un lien correspondant dans chaque message d’envoi de la lettre d’information. 

Analyse des données par MailerLite

Avec l’aide de MailerLite, il nous est possible d’analyser nos campagnes d’envoi de lettres d’information. Par exemple, nous pouvons voir si un message d’envoi de lettre d’information a été ouvert et, le cas échéant, sur quels liens vous avez cliqué. De cette manière, nous pouvons notamment déterminerquels sont les liens qui ont été activés particulièrement souvent.

Nous pouvons également voir si certaines actions préalablement définies ont été effectuées après l’ouverture/le clic (taux de conversion). Par exemple, nous pouvons voir si vous avez effectué un achat après avoir cliqué sur la lettre d’information.

MailerLite nous permet également de subdiviser les destinataires de la lettre d’information en fonction de différentes catégories. Par exemple, les destinataires de la lettre d’information peuvent être subdivisés en fonction de l’âge, du sexe ou du lieu de résidence. De cette façon, les lettres d’inforrmation peuvent être mieux adaptées aux différents groupes de lecteurs qui sont ciblés.

Des informations détaillées sur les fonctionnalités de MailerLite sont disponibles sous le lien suivant : https://www.mailerlite.com/features.

La politique de confidentialité de MailerLite peut être consultée à l’adresse suivante : https://www.mailerlite.com/legal/privacy-policy.

Base juridique

Le traitement des données est fondé sur votre consentement ( art. 6-1-a du RGPD). Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment pour l’avenir.

Période de stockage

Les données que vous fournissez dans le but de recevoir la lettre d’information seront stockées par nous ou par le prestataire de services chargé de la diffusion des lettres d’information jusqu’à votre désabonnement et seront retirées de la liste de diffusion à compter de cette date ou après la disparition de la finalité qui justifiait le traitement. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de bloquer les adresses e-mail de notre liste de diffusion de la lettre d’information à notre propre discrétion en cas d’intérêt légitime conformément à l’art. 6-1-f du RGPD. Les données que nous avons stockées à d’autres fins ne sont pas affectées par cette mesure.

Après son retrait de la liste de diffusion de la lettre d’information, votre adresse électronique sera stockée par nous ou par le prestataire de services chargé de la diffusion des lettres d’information dans une liste noire afin d’éviter son utilisation pour des mailings ultérieurs. Les données de la liste noire ne seront utilisées qu’à cette fin et ne seront pas fusionnées avec d’autres données.  Ceci est dans votre intérêt et dans le nôtre et permet le respect de la règlementation lors de l’envoi des lettres d’information (art. 6-1-f du RGPD). Vous pouvez vous opposer à ce stockage si vos intérêts prévalent sur notre intérêt légitime.

Conclusion d’un contrat de sous-traitance

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec MailerLite. Il s’agit d’un contrat requis par la loi sur la protection des données, qui garantit que MailerLite ne traite les données personnelles des visiteurs de notre site internet que selon nos instructions et en conformité avec le RGPD.

7. ENVOI DE BROCHURES

Si vous souhaitez recevoir les brochures qui vous sont proposées sur le site internet, vous devez nous communiquer votre adresse électronique ainsi que des informations qui nous permettent de vérifier que vous êtes bien le titulaire de cette adresse électronique et que vous donnez votre accord pour recevoir les brochures. Nous ne collectons pas d’autres données ou ne le faisons qu’avec votre accord. Nous n’utilisons ces données que pour vous envoyer les informations demandées ou notre lettre d’information. Nous ne les communiquons pas à des tiers.

Le traitement des données saisies sur le formulaire de demande d’envoi de brochures est effectué exclusivement sur la base de votre consentement (art. 6-1-a du RGPD). Vous pouvez à tout moment retirer le consentement à la conservation de ces données et de votre adresse électronique et à leur utilisation pour l’envoi des brochures, notamment en utilisant le lien « Me désinscrire » dans le courrier électronique d’envoi de la brochure. La licéité des traitements antérieurs n’est pas compromise par le retrait du consentement.

Les données enregistrées chez nous à des fins d’envoi des brochures sont conservées jusqu’à votre désinscription et sont ensuite supprimées. Les données qui sont enregistrées chez nous à d’autres fins (par exemple les adresses électroniques nécessaires pour les accès à l’espace client) ne sont pas supprimées.

8. PLUGINS ET AUTRES OUTILS

Vimeo Without Tracking (Do-Not-Track)

Ce site web utilise les plugins du portail vidéo Vimeo. Le fournisseur est Vimeo Inc, 555 West 18th Street, New York, New York 10011, États-Unis.

Chaque fois que vous visitez l’une de nos pages contenant des vidéos Vimeo, une connexion avec les serveurs de Vimeo est établie. Le serveur de Vimeo reçoit alors des informations sur les pages que vous avez consultées. Vimeo reçoit également votre adresse IP. Toutefois, nous avons configuré Vimeo de telle sorte qu’il ne puisse pas suivre vos activités d’utilisateur ni placer  aucun cookie.

Nous utilisons Vimeo pour rendre notre présentation en ligne attrayante pour vous. Il s’agit d’un intérêt légitime de notre part, conformément à l’article 6-1-f du RGPD.  Si une déclaration de consentement a été demandée le traitement se fera exclusivement sur la base de l’article 6-1-a du RGPD. Le consentement donné peut être révoqué à tout moment.

Pour plus d’informations sur le traitement des données des utilisateurs, veuillez consulter la charte de confidentialité de Vimeo à l’adresse suivante https://vimeo.com/privacy.

Google Web Fonts

Afin de garantir l’uniformité des polices utilisées sur ce site web, celui-ci utilise des polices dites « Web Fonts » fournies par Google. Lorsque vous accédez à une page de notre site web, votre navigateur charge les polices web requises dans le cache de votre navigateur pour afficher correctement le texte et les polices.

Pour ce faire, le navigateur que vous utilisez devra établir une connexion avec les serveurs de Google. Ainsi, Google apprendra que votre adresse IP a été utilisée pour accéder à ce site web. L’utilisation des Google Web Fonts est basée sur l’article 6-1-f du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à une présentation uniforme du graphisme de son site web. Si une déclaration de consentement a été obtenue (par exemple, consentement à l’installation de cookies), les données seront traitées exclusivement sur la base de l’article 6-1-a du RGPD. Ce consentement peut être révoqué à tout moment.

Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices Web Fonts, une police standard installée sur votre ordinateur sera utilisée.

Pour plus d’informations sur les Google Web Fonts, veuillez suivre ce lien : https://developers.google.com/fonts/faq et consulter la charte de confidentialité de Google sous https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

Google Maps

Ce site web utilise le service de cartographie Google Maps. Le fournisseur est Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Pour pouvoir utiliser les fonctionnalités de Google Maps, votre adresse IP doit être enregistrée. En règle générale, cette information est transférée à l’un des serveurs de Google aux États-Unis, où elle est archivée. L’exploitant de ce site web n’a aucun contrôle sur le transfert des données.

Nous utilisons Google Maps pour présenter notre contenu en ligne de manière attrayante et pour rendre les lieux mentionnés sur notre site web faciles à trouver. Ceci constitue un intérêt légitime tel que défini dans l’article 6-1-f du RGPD. Si un consentement a été obtenu les données sont traitées exclusivement sur la base de l’article 6-1-a du RGPD. Ce consentement peut être révoqué à tout moment.

Pour plus d’informations sur le traitement des données des utilisateurs, veuillez consulter la charte de confidentialité de Google sous la rubrique https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

Google reCAPTCHA

Nous utilisons « Google reCAPTCHA » (ci-après dénommé « reCAPTCHA ») sur ce site web. Le fournisseur est Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

L’objectif de reCAPTCHA est de déterminer si les données saisies sur ce site web (par exemple les informations saisies dans un formulaire de contact) sont fournies par une personne physique ou par un programme automatisé. Pour ce faire reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur du site web en fonction de divers paramètres. Cette analyse est déclenchée automatiquement dès que le visiteur accède au site. Pour cette analyse, reCAPTCHA évalue diverses données (par exemple l’adresse IP, le temps passé par le visiteur sur le site ou les mouvements de souris initiés par l’utilisateur). Les données enregistrées lors de ces analyses sont transmises à Google.

Les analyses reCAPTCHA se déroulent entièrement en arrière-plan. Les visiteurs du site web ne sont pas avertis qu’une analyse est en cours.

Les données sont stockées et analysées sur la base de l’art. 6-1-f du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à la protection de son site web contre l’espionnage automatisé abusif et contre les SPAM. Si une déclaration de consentement a été obtenue, les données seront traitées exclusivement sur la base de l’article 6-1-a du RGPD. Un tel consentement peut être révoqué à tout moment.

Pour plus d’informations sur Google reCAPTCHA, veuillez consulter la charte de confidentialité et les  Conditions d’utilisation de Google sous les liens suivants : https://policies.google.com/privacy?hl=fr et https://policies.google.com/terms?hl=fr.

9. AUDIOCONFÉRENCES ET VIDÉOCONFÉRENCES EN LIGNE 

Traitement des données

Pour communiquer avec nos clients nous utilisons, entre autres, des outils de conférence en ligne. Les outils que nous utilisons sont énumérés en détail ci-dessous. Si vous communiquez avec nous par vidéoconférence ou audioconférence via Internet, vos données personnelles seront collectées et traitées par le fournisseur de l’outil de conférence concerné et par nous. 

Les outils de conférence enregistrent toutes les données que vous fournissez ou employez pour utiliser les outils (adresse électronique et/ou numéro de téléphone). En outre, les outils de conférence traitent la durée de la conférence, l’heure de début et de fin de la participation à la conférence, le nombre de participants et d’autres « informations contextuelles » liées au processus de communication (métadonnées).

De plus, le fournisseur de l’outil exploite toutes les données techniques nécessaires au traitement de la communication en ligne. Il s’agit notamment des adresses IP, des adresses MAC, des identifiants des appareils, du type d’appareil, du type et de la version du système d’exploitation, de la version client, du type de caméra, du micro ou du haut-parleur et du type de connexion.

Si un contenu est échangé, téléchargé ou mis à disposition de toute autre manière dans l’outil, il est également stocké sur les serveurs du fournisseur de l’outil. Ces contenus comprennent, entre autres, les enregistrements dans le cloud, les messages instantanés, les photos et les vidéos téléchargées sur la messagerie vocale, les fichiers, les tableaux blancs en ligne et autres informations partagées pendant l’utilisation du service.

Veuillez noter que nous n’avons pas la maîtrise totale des procédures de traitement des données des outils utilisés. Nos possibilités d’action dépendent largement de la politique d’entreprise du fournisseur concerné. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par les outils de conférence dans les chartes de confidentialité des différents outils utilisés que nous avons énumérés ci-dessous.

Objet et fondements juridiques

Les outils de conférence sont utilisés pour communiquer avec des partenaires potentiels ou existants ou pour offrir certains services à nos clients (art. 6-1-b du RGPD). En outre, l’utilisation de ces outils sert à simplifier et à accélérer la communication avec nous ou notre entreprise (intérêt légitime au sens de l’art. 6-1-f du RGPD). Dans la mesure où le consentement a été demandé, les outils en question sont utilisés sur la base de ce consentement. Il peut être révoqué à tout moment avec effet à compter de la date de révocation.

Durée du stockage

Les données collectées directement par nous via les outils de d’audioconférence et de vidéoconférence en ligne sont supprimées de nos systèmes d’information immédiatement après la réception de votre demande d’effacement des données, la révocation de votre consentement à leur stockage ou la disparition de la finalité qui justifiait leur stockage.  Les cookies stockés restent sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ces dispositions n’affectent pas les durées de conservation légales obligatoires.

Nous n’avons aucune influence sur la durée de conservation de vos données stockées par les opérateurs des outils de conférence pour leurs propres besoins. Pour plus de détails, veuillez contacter directement les opérateurs des outils de conférence.

Outils de conférence utilisés

Nous utilisons les outils de conférence suivants :

Zoom

Nous utilisons Zoom. Le fournisseur de ce service est Zoom Communications Inc, San Jose, 55 Almaden Boulevard, 6th Floor, San Jose, CA 95113, USA. Pour plus de détails sur le traitement des données, veuillez consulter la charte de confidentialité de Zoom : https://zoom.us/fr-fr/privacy.html

Conclusion d’un contrat de sous-traitance

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance pour le traitement des données avec le fournisseur de Zoom et appliquons pleinement les dispositions strictes de la loi française sur la protection des données lors de l’utilisation de Zoom.