FAQ : Droit des sociétés (Covid-19)

Madame, Monsieur,

Le 26 mars dernier, le Gouvernement a publié deux ordonnances n° 2020-318 du 25 mars 2020et n° 2020-321 du 25 mars 2020 adaptant exceptionnellement le droit des sociétés et plus particulièrement les modalités liées aux formalités juridiques leur incombant.

La présente FAQ revient sur les points essentiels de ces ordonnances ainsi que sur les précisions apportées par le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19.

Nous sommes à votre entière disposition pour répondre à toute question complémentaire que vous pourriez avoir. 

Bien cordialement

Viviane Krosse
Associé, Avocat à la Cour
vkrosse@soffal.fr


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