Conventions individuelles de forfait en Jours : et si la « Loi Travail » permettait enfin de les réhabiliter ?

Depuis 2012, la Cour de Cassation a prononcé l’annulation de nombreuses conventions individuelles de forfait en jours (ci-après « Forfaits Jours ») conclues entre salariés et employeurs sur la base d’un certain nombre de conventions collectives de branche (ci-après « Conventions Collectives »).

La Haute juridiction a annulé les Forfaits Jours qui lui étaient soumis à chaque fois qu’elle a estimé que les dispositions des Conventions Collectives sur la base desquelles ils avaient été conclus n’apportaient pas suffisamment de garanties.

Vous trouverez notre lettre juridique SOFFAL ci-dessous. (PDF)

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