Nouveautés - SOFFAL

Réélection de Jörg Letschert à la présidence de la Commission Juridique de la Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie à Paris

Jörg Letschert, Managing Partner de SOFFAL, a été réélu président de la Commission Juridique de la Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie à Paris. La commission juridique traite des problèmes juridiques des sociétés franco-allemandes, organise des séminaires et des formations pour les membres de la chambre, formule des propositions pour améliorer les conditions d’exercice pour les entreprises et conseille la ...

Baux commerciaux : Quelques actualités décisives en 2019

Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous adresser notre lettre d’actualité en matière de baux commerciaux sur les thèmes suivants: 1. Sauf clause contraire, le bailleur n’a pas l’obligation de garantir un environnement commercial favorable2. Loi Pinel et déplafonnement du loyer du bail renouvelé3. Le sort de l’indemnité d’éviction à défaut de réinstallation du Preneur4. Loi ELAN : de nouvelles obligations en matière de réduction de ...

SOFFAL soutient l’université d’études en alternance DHBW (Duale Hochschule Baden-Würtemberg).

Conférence à venir:« Introduction à la fiscalité des entreprises : Présentation comparée de l’Allemagne et de la France » animée par Me Jörg Letschert – Avocat à la Cour (Managing Partner) et Nikolaj Milbradt – Avocat à la Cour (Associé fiscal) Jörg Letschert                              Avocat à la Cour, Managing Partnerjletschert@soffal.fr  ...

Réclamation de prélèvements sociaux

Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous adresser notre lettre d’actualité en droit fiscal relative à la possibilité de déposer une réclamation en vue d’obtenir la restitution de prélèvements sociaux, dans certaines situations.  Pour plus d’informations, veuillez cliquer ici: Download information Nous vous souhaitons bonne lecture, Cordialement Nikolaj Milbradt                           Avocat à la ...

Vérification de solvabilité

Madame, Monsieur, Nous avons élargi notre gamme de prestations dans le domaine de la gestion et du recouvrement de créances et proposons désormais également des:  Informations sur la solvabilité et le risque de défaillance d’entreprises françaises.  Pour plus d’informations, veuillez cliquer ici: Download information Nous nous tenons à votre disposition pour toute question à ce sujet. Bien cordialement, Jörg Letschert          ...

Le barème Macron validé par la Cour de cassation

Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont introduit un barème permettant de plafonner les indemnités dues par les employeurs aux salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse, le barème tenant compte de la taille de l’entreprise d’une part et de l’ancienneté du salarié licencié d’autre part (barème Macron)....

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