Nouveautés - SOFFAL

Le barème Macron validé par la Cour de cassation

Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont introduit un barème permettant de plafonner les indemnités dues par les employeurs aux salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse, le barème tenant compte de la taille de l’entreprise d’une part et de l’ancienneté du salarié licencié d’autre part (barème Macron)....

RGPD – En 2019, restons conformes au RGPD !

Madame, Monsieur, En ce début d’année 2019, la protection des données demeure un enjeu majeur pour les entreprises. Moins d’un an après l’entrée en vigueur du Règlement de protection des données personnelles (RGPD), la CNIL se montre très active dans le contrôle du respect de ce nouveau texte. REMIERES SANCTIONS PRONONCEES EN APPLICATION DU RGPD Depuis le 25 mai 2018, ...

AIR TRANSPORT NEWS de mars 2019

Vous y trouvez des informations sur : Amendes ACNUSA aux transporteurs aériens: n’attendez pas la décision de l’ACNUSA car il pourrait être trop tard pour la contester ! Droit à dédommagement en cas de vol retardé ou annulé : quel est le Tribunal qui doit connaître de l’action en justice du passager ?...

Flash info – Droit social

À compter du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source entre en vigueur en France et touchera la plupart des revenus, dont les salaires …. Votre entreprise est-elle prête ? Vos salariés savent-ils ce qui les attend ...

Actualités Baux commerciaux:

À compter du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source entre en vigueur en France et touchera la plupart des revenus, dont les salaires …. Votre entreprise est-elle prête ? Vos salariés savent-ils ce qui les attend ...

SOFFAL utilise des cookies pour améliorer votre expérience sur ce site et vous fournir des services et des contenus adaptés à vos centres d'intérêt. En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies. En savoir plus

Die Cookie-Einstellungen auf dieser Website sind auf "Cookies zulassen" eingestellt, um das beste Surferlebnis zu ermöglichen. Wenn du diese Website ohne Änderung der Cookie-Einstellungen verwendest oder auf "Akzeptieren" klickst, erklärst du sich damit einverstanden.

près