Nous avons le plaisir de vous adresser notre lettre d’actualité en matière de droit social sur les thèmes suivants: Un nouveau sujet de négociation obligatoire pour les entreprises qui emploient au moins 50 salariés sur le même site : le déplacement pour se rendre sur le lieu de travail. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 reconduit la prime exceptionnelle de ...
Nouveautés - SOFFAL
Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous adresser notre dernière lettre d’actualité trilingue intitulée BAREME MACRON : le positionnement des cours d’appel. Nous vous en souhaitons bonne lecture et restons à votre disposition pour toutes informations complémentaires. Download Newsletter Bien cordialement...
Jörg Letschert, Managing Partner de SOFFAL, a été réélu président de la Commission Juridique de la Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie à Paris. La commission juridique traite des problèmes juridiques des sociétés franco-allemandes, organise des séminaires et des formations pour les membres de la chambre, formule des propositions pour améliorer les conditions d’exercice pour les entreprises et conseille la ...
Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous adresser notre lettre d’actualité en matière de baux commerciaux sur les thèmes suivants: 1. Sauf clause contraire, le bailleur n’a pas l’obligation de garantir un environnement commercial favorable2. Loi Pinel et déplafonnement du loyer du bail renouvelé3. Le sort de l’indemnité d’éviction à défaut de réinstallation du Preneur4. Loi ELAN : de nouvelles obligations en matière de réduction de ...
Conférence à venir:« Introduction à la fiscalité des entreprises : Présentation comparée de l’Allemagne et de la France » animée par Me Jörg Letschert – Avocat à la Cour (Managing Partner) et Nikolaj Milbradt – Avocat à la Cour (Associé fiscal) Jörg Letschert Avocat à la Cour, Managing Partnerjletschert@soffal.fr ...
Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous adresser notre lettre d’actualité en droit fiscal relative à la possibilité de déposer une réclamation en vue d’obtenir la restitution de prélèvements sociaux, dans certaines situations. Pour plus d’informations, veuillez cliquer ici: Download information Nous vous souhaitons bonne lecture, Cordialement Nikolaj Milbradt Avocat à la ...
Madame, Monsieur, Nous avons élargi notre gamme de prestations dans le domaine de la gestion et du recouvrement de créances et proposons désormais également des: Informations sur la solvabilité et le risque de défaillance d’entreprises françaises. Pour plus d’informations, veuillez cliquer ici: Download information Nous nous tenons à votre disposition pour toute question à ce sujet. Bien cordialement, Jörg Letschert ...
Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont introduit un barème permettant de plafonner les indemnités dues par les employeurs aux salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse, le barème tenant compte de la taille de l’entreprise d’une part et de l’ancienneté du salarié licencié d’autre part (barème Macron)....
"La pratique des procédures collectives : vers une limitation de la responsabilité des dirigeants et des groupe des sociétés ? Plus que jamais l'anticipation et de rigueur" de Me Françoise Sitterlé et Me Charikhi-Daire....
Nous avons le plaisir de vous adresser notre lettre d'actualité en Droit social sur les thèmes suivants ......