Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont introduit un barème permettant de plafonner les indemnités dues par les employeurs aux salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse, le barème tenant compte de la taille de l’entreprise d’une part et de l’ancienneté du salarié licencié d’autre part (barème Macron)....
Nouveautés - SOFFAL
"La pratique des procédures collectives : vers une limitation de la responsabilité des dirigeants et des groupe des sociétés ? Plus que jamais l'anticipation et de rigueur" de Me Françoise Sitterlé et Me Charikhi-Daire....
Nous avons le plaisir de vous adresser notre lettre d'actualité en Droit social sur les thèmes suivants ......
Les entreprises d’au moins 11 salariés sont tenues de mettre cette institution en place à l’expiration des mandats des représentants du personnel actuels et, en tout état de cause au plus tard le 31 décembre 2019.
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Nous avons le plaisir de vous adresser notre lettre d’actualité en droit fiscal relative à la réforme de la fiscalité des non-résidents à partir de 2019....
Pierre-Yves Samson va participer à la conférence semestrielle de l’AIJA à Hong-Kong entre le 22 et le 25 mai 2019. ...
Madame, Monsieur, En ce début d’année 2019, la protection des données demeure un enjeu majeur pour les entreprises. Moins d’un an après l’entrée en vigueur du Règlement de protection des données personnelles (RGPD), la CNIL se montre très active dans le contrôle du respect de ce nouveau texte. REMIERES SANCTIONS PRONONCEES EN APPLICATION DU RGPD Depuis le 25 mai 2018, ...
Vous y trouvez des informations sur : Amendes ACNUSA aux transporteurs aériens: n’attendez pas la décision de l’ACNUSA car il pourrait être trop tard pour la contester ! Droit à dédommagement en cas de vol retardé ou annulé : quel est le Tribunal qui doit connaître de l’action en justice du passager ?...
À compter du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source entre en vigueur en France et touchera la plupart des revenus, dont les salaires …. Votre entreprise est-elle prête ? Vos salariés savent-ils ce qui les attend ...
À compter du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source entre en vigueur en France et touchera la plupart des revenus, dont les salaires …. Votre entreprise est-elle prête ? Vos salariés savent-ils ce qui les attend ...