WEBINAIRE sur les principales questions que vous devez vous poser lorsque vous faites appel à un prestataire de services logistiques externe. Jeudi, 25 juin 2020, 14:00h - 14:45h...
Nouveautés - SOFFAL
Le 22 mai 2020, le Tribunal de commerce de Paris a condamné la société d’assurance AXA à indemniser un restaurateur pour « perte d’exploitation résultant de la fermeture administrative » de son établissement....
Dans notre newsletter du 6 avril dernier, nous vous avons informés de la suspension des effets des sanctions contractuelles prévues en cas de défaut de paiement (astreintes, clauses pénales, clauses résolutoires et clauses de déchéance) jusqu’à l’expiration d’un délai de deux mois après la cessation de l’état d’urgence sanitaire (article 4 de l’Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020)....
Par suite de l’épidémie de Covid-19, des difficultés apparaissent dans le règlement des factures. Il s’agit d’un enjeu majeur pour toute entreprise créancière. « Sans trésorerie, point de salut » – « cash is king» etc.Finden Sie unsere Zusammenfassung zum französischen und deutschen Recht in unserem Newsletter....
Covid-19 : Nouvelle obligation d’actualisation de votre Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) !...
Que faire en cas de risque d’insolvabilité ? Que faire en cas de cessation des paiements de votre débiteur ? Que faire si cela arrive à un partenaire en Allemagne ? Comment anticiper ?
Veuillez trouver notre synthèse en droit français et allemand dans notre Newsletter (situation en France / situation en Allemagne)....
Dans ce webinaire, SOFFAL vous propose une synthèse des mesures les plus importantes visant à permettre la continuité quasi normale de votre société au regard de la prise de décisions par les associés ou actionnaires dans le cadre de l’approbation des comptes annuels....
Le 26 mars dernier, le Gouvernement a publié deux ordonnances n° 2020-318 du 25 mars 2020 et n° 2020-321 du 25 mars 2020 adaptant exceptionnellement le droit des sociétés et plus particulièrement les modalités liées aux formalités juridiques leur incombant....
En raison de la crise sanitaire liée au coronavirus, de nombreuses entreprises ont dû fermer, d'autres ont quant à elles vu leur activité fortement diminuer. Toutes sont confrontées à la question de savoir si elles doivent ou non continuer à remplir leurs obligations contractuelles....
Face à la crise sanitaire liée au coronavirus, de nombreuses interrogations apparaissent quant à la poursuite de vos relations contractuelles (tant du côté fournisseur que du côté client) : êtes-vous tenus d’exécuter vos engagements, quels sont vos moyens pour suspendre leur exécution ? A l’inverse, quels sont vos droits pour demander l’exécution des obligations contractuelles à vos clients ?...