Actualités sociales – L’employeur peut-il soumettre ses salariés à un test d’alcoolémie?

Dans deux affaires récentes, des conducteurs de travaux ont été licenciés pour faute grave suite au contrôle d’alcoolémie pratiqué dans les conditions prévues par le règlement intérieur et qui avait révélé leur état d’ébriété.

Or, le règlement intérieur n’avait pas été affi-ché sur le lieu de travail ni déposé au greffe du conseil de prud’hommes.

La Cour de cassation a décidé que cette ab-sence d’affichage et de dépôt invalidait à elle seule les licenciements fondés sur un alcootest dont les modalités d’utilisation étaient pourtant prévues par un règlement intérieur. Les licen-ciements ont donc été considérés comme étant dépourvus de cause réelle et sérieuse (Cass. com. 4 novembre 2015 n°14-18.573 et n°14-18.574).

Vous trouverez des explications pour ces sujets dans nos actualités sociales SOFFAL ci-dessous.

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