Election obligatoire du CSE en 2019 – organisez-la dès maintenant !

Madame, Monsieur,

Les ordonnances MACRON du 22 septembre 2017 ont créé une seule et unique institution représentative du personnel, le Comité Economique et Social (CSE).

Les entreprises d’au moins 11 salariés sont tenues de mettre cette institution en place à l’expiration des mandats des représentants du personnel actuels et, en tout état de cause au plus tard le 31 décembre 2019.

Compte tenu des délais nécessaires à la réalisation du processus électoral, il convient dès à présent de préparer le calendrier prévisionnel des élections professionnelles pour tenir le délai du 31 décembre 2019.

Dans ce cadre, nous vous proposons une assistance sur-mesure pour la mise en place de votre CSE si votre entreprise est concernée.

Nous nous tenons à votre disposition pour toute question à ce sujet.

Bien cordialement

Votre équipe de droit social


SOFFAL Service

Si vous avez des questions ou souhaitez prendre rendez-vous, nous sommes à votre disposition.

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Société juridique & fiscale franco-allemande


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