Nouveautés - Page 2 sur 6 - SOFFAL

RGPD – En 2019, restons conformes au RGPD !

Madame, Monsieur, En ce début d’année 2019, la protection des données demeure un enjeu majeur pour les entreprises. Moins d’un an après l’entrée en vigueur du Règlement de protection des données personnelles (RGPD), la CNIL se montre très active dans le contrôle du respect de ce nouveau texte. REMIERES SANCTIONS PRONONCEES EN APPLICATION DU RGPD Depuis le 25 mai 2018, ...

AIR TRANSPORT NEWS de mars 2019

Vous y trouvez des informations sur : Amendes ACNUSA aux transporteurs aériens: n’attendez pas la décision de l’ACNUSA car il pourrait être trop tard pour la contester ! Droit à dédommagement en cas de vol retardé ou annulé : quel est le Tribunal qui doit connaître de l’action en justice du passager ?...

Flash info – Droit social

À compter du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source entre en vigueur en France et touchera la plupart des revenus, dont les salaires …. Votre entreprise est-elle prête ? Vos salariés savent-ils ce qui les attend ...

Actualités Baux commerciaux:

À compter du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source entre en vigueur en France et touchera la plupart des revenus, dont les salaires …. Votre entreprise est-elle prête ? Vos salariés savent-ils ce qui les attend ...

Prélèvement à la source : nous sommes tous concernés !

À compter du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source entre en vigueur en France et touchera la plupart des revenus, dont les salaires …. Votre entreprise est-elle prête ? Vos salariés savent-ils ce qui les attend ...

The 56th International Young Lawyers’ Congres (AIJA)

The 56th International Young Lawyers’ Congres (AIJA) will take place in Brussels from 28th August to 1st September 2018. Our lawyer Pierre-Yves Samson (Avocat à la cour), is a co-organiser of one of the workshops on 29th August. Have a brief look what to expect. The 56th International Young Lawyers' Congres (AIJA) from SOFFAL on Vimeo. The 56th International Young ...

Newsletter AIR TRANSPORT NEWS 05-2017

Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous adresser ci-joint notre lettre d'actualité en droit fiscal relative au lancement de la campagne de déclaration des revenus perçus en 2017 et de la fortune immobilière (pour les patrimoines d’une valeur de plus de 1,3 millions d’euros au 1er janvier)....

Baux commerciaux:

Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous adresser ci-joint notre lettre d'actualité en droit fiscal relative au lancement de la campagne de déclaration des revenus perçus en 2017 et de la fortune immobilière (pour les patrimoines d’une valeur de plus de 1,3 millions d’euros au 1er janvier)....

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