Le respect de vos obligations contractuelles est une problématique au cœur de l’état d’urgence sanitaire, puisque bon nombre d’entreprises rencontrent actuellement des difficultés de trésorerie. L’Etat vient d’apporter de nouveaux outils permettant d’y faire face avec les ordonnances 2020-306 et 2020-316, qui remettent toutefois en cause l’opportunité du recours aux outils classiques d’obtention des reports de délai d’exécution des obligations....
Nouveautés - Page 2 sur 9 - SOFFAL
1. Quelles sont les obligations des employeurs dans le contexte du Covid-19 s’ils poursuivent leur activité ?...
En vue d’aider les entreprises à surmonter les difficultés qu’elles rencontrent dans le cadre des restrictions exceptionnelles appliquées pour freiner la propagation de l’épidémie, de nombreuses mesures ont été prises. Les mesures de soutien en matière fiscale sont d’une ampleur inédite. Comme les autres mesures, elles sont susceptibles d’évoluer et d’être précisées à tout moment. Une loi de finances rectificative pour 2020 vient d’être votée....
Depuis le début de l’épidémie de Coronavirus, le Président de la République et son Gouvernement se sont exprimés à plusieurs reprises sur le dispositif d’activité partielle. Pour faire face aux difficultés que rencontrent les entreprises, des mesures visant à renforcer et simplifier ce dispositif ont ainsi été annoncées....
A la suite des mesures de confinement annoncées, de nombreux commerces sont désormais fermés, l’activité d’un grand nombre d’entreprise est au ralentie. Face à l’ampleur du phénomène, des mesures juridiques d’exception sont amorcées dans tous les domaines....
Nous tenons à vous informer que, malgré les mesures qui ont été ordonnées par les pouvoirs publics, notre cabinet continuera de fonctionner pleinement. Nos avocats et collaborateurs sont techniquement équipés pour continuer d’assurer l’ensemble de leurs missions en télétravail. Nos collaborateurs sont joignables à tout moment via les adresses e-mail que vous connaissezNous avons également mis en place un comité de ...
Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous adresser notre dernier Flash Info sur Covid-19 : Tour d’horizon des principales mesures de soutien aux entreprises. Nous vous en souhaitons bonne lecture et restons à votre disposition pour toutes informations complémentaires. Download Newsletter Bien cordialement Viviane KrossePartner, Avovat à la Cour vkrosse@soffal.fr Nikolaj Milbradt Partner, Avocat à la Cournmilbradt@soffal.fr SOFFALSociété juridique & ...
Nous sommes ravis d’avoir accueilli la semaine dernière au sein de nos locaux les étudiants français et allemands du Double Master en Droits français et allemand « BerMuPa » et du Master en droit « Juriste européen » de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas avec la co-responsable du programme, Bianca Lohmann. Nos avocats Jörg Letschert, Violaine Bouquillard, Marie Rublé, Antonine Darricau ...
Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont introduit un barème permettant de plafonner les indemnités dues par les employeurs aux salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse, le barème tenant compte de la taille de l’entreprise d’une part et de l’ancienneté du salarié licencié d’autre part (barème Macron)....
"La pratique des procédures collectives : vers une limitation de la responsabilité des dirigeants et des groupe des sociétés ? Plus que jamais l'anticipation et de rigueur" de Me Françoise Sitterlé et Me Charikhi-Daire....