Nouveautés

Ouverture d’un bureau à Strasbourg

Nous avons le grand plaisir d'annoncer l'ouverture de notre bureau depuis le 1er septembre. "Un emplacement stratégique à la frontière entre la France et l'Allemagne, à Strasbourg, symbole du cœur de l'Europe". Nous nous réjouissons de vous rencontrer....

Reprise des procédures fiscales après la crise sanitaire

L’Administration vient de publier ses commentaires sur les délais de procédure applicables en matière fiscale suite à la fin de la période d’urgence sanitaire le 10 juillet 2020 (BOI-DJC-COVID19-10 du 24/06/2020, portant sur l'ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 qui a modifié les délais dérogatoires et adapté les procédures applicables en matière fiscale, suite à l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020)....

Covid-19 : Fin de la période de protection du débiteur contre les sanctions contractuelles

Dans notre newsletter du 6 avril dernier, nous vous avons informés de la suspension des effets des sanctions contractuelles prévues en cas de défaut de paiement (astreintes, clauses pénales, clauses résolutoires et clauses de déchéance) jusqu’à l’expiration d’un délai de deux mois après la cessation de l’état d’urgence sanitaire (article 4 de l’Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020)....

Attention : Risques de recouvrement au temps de Covid-19

Par suite de l’épidémie de Covid-19, des difficultés apparaissent dans le règlement des factures. Il s’agit d’un enjeu majeur pour toute entreprise créancière. « Sans trésorerie, point de salut » – « cash is king» etc.Finden Sie unsere Zusammenfassung zum französischen und deutschen Recht in unserem Newsletter....

Covid-19 : DUERP

Covid-19 : Nouvelle obligation d’actualisation de votre Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) !...