RGPD – En 2019, restons conformes au RGPD !

Madame, Monsieur,

En ce début d’année 2019, la protection des données demeure un enjeu majeur pour les entreprises. Moins d’un an après l’entrée en vigueur du Règlement de protection des données personnelles (RGPD), la CNIL se montre très active dans le contrôle du respect de ce nouveau texte.

REMIERES SANCTIONS PRONONCEES EN APPLICATION DU RGPD

Depuis le 25 mai 2018, date d’entrée en vigueur du RGPD, la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a enregistré « entre 1 200 et 1 300 » notifications de violations de données et enregistré après six mois une hausse de 37% du nombre de plaintes de particuliers.

Dernière sanction en date, la CNIL a prononcé le 21 janvier 2019 une sanction de 50 millions d’euros à l’encontre de la société Google en application du RGPD pour manque de transparence, information insatisfaisante et absence de consentement valable pour la personnalisation de la publicité.

A ce jour, seuls les plus grands opérateurs font l’objet de sanctions, la CNIL ayant indiqué que, s’agissant des PME, elle leur laisserait plus de temps pour s’adapter. Mais voilà bientôt un an que le texte est en vigueur, il est désormais urgent pour toutes les entreprises de s’assurer de leur conformité au RGPD en prévision des contrôles futurs.

NEXT STEPS POUR VOTRE ENTREPRISE

  • Vous avez accompli les premières démarches de mise en conformité au RGPD?

Pour éviter les sanctions, il convient de maintenir en permanence la conformité de votre structure.

En effet, avec le RGPD, on assiste à une modification de la charge de la preuve en matière de conformité. Désormais, la CNIL, en cas de contrôle, va vérifier le maintien permanent et documenté de la conformité de l’entreprise au RGPD et prononcer des sanctions dès lors que l’entreprise n’est pas en mesure de rapporter la preuve documentée de sa conformité.

  • Si vous n’avez pas encore entrepris de démarche de conformité, nous vous proposons de vous envoyer notre questionnaire à partir duquel nous pourrons établir un rapport d’audit personnalisé, pour vous permettre d’être compliant.

Bien cordialement,

SOFFAL
Société Juridique & Fiscale Franco-Allemande

153 bd Haussmann – 75008 Paris
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