AIR TRANSPORT NEWS de mars 2019

Madame, Monsieur,
 
Nous avons le plaisir de vous adresser notre newsletter AIR TRANSPORT NEWS de mars 2019.
 
Vous y trouvez des informations sur :

  • Amendes ACNUSA aux transporteurs aériens: n’attendez pas la décision de l’ACNUSA car il pourrait être trop tard pour la contester !
  • Droit à dédommagement en cas de vol retardé ou annulé : quel est le Tribunal qui doit connaître de l’action en justice du passager ?
     

Nous restons à votre disposition pour toute information supplémentaire.
 
Par ailleurs, vous pouvez consulter nos précédentes newsletters dans l’historique de nos publications sur notre site web.


Bien cordialement,

Pierre-Yves Samson
Avocat à la Cour
pysamson@soffal.fr

SOFFAL
Société Juridique & Fiscale Franco-Allemande

153 Bd. Haussmann – 75008 Paris
Tél.: +33 (0) 1 53 93 94 00
info@soffal.fr

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