Newsletter : Approbation des comptes annuels et possibilité de confidentialité ou publicité simplifiée

Madame, Monsieur, 

Compte-tenu de la période d’approbation des comptes annuels de l’exercice social écoulé, nous souhaitons attirer votre attention sur la possibilité, dans certains cas précis, d’opter pour une publicité simplifiée, voire une confidentialité de tout ou partie de ces comptes annuels. 

Cette possibilité dépendant du dépassement de certains seuils fixés par le législateur, vous trouverez dans la newsletter ci-jointe, un tableau synthétisant ces seuils ainsi que les modalités de ces règles de simplification. 

Nous sommes bien évidemment à votre disposition pour toute information complémentaire ou assistance que vous pourriez nécessiter.

Bien cordialement, 

Françoise Sitterlé
Associée, Avocat à la Cour
fsitterle@soffal.fr

Cornelia Wirtz
Avocat à la Cour
cwirtz@soffal.fr


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Société juridique & fiscale franco-allemande

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