Webinaire : Covid-19 (CFACI Paris)

Date: Mardi, 28 avril 2020, 10:00 – 10:45h

Titre: « Conséquences de la crise du Covid-19 sur le droit des sociétés : les principales mesures issues de la Loi d’urgence »

Referenten: Françoise Sitterle und Cornelia Wirtz

Veranstaltungsort: En ligne / Chambre franco-allemande de commerce

Inscription: https://www.francoallemand.com/fr/manifestations/details/webinar


Pour aider les entreprises et sociétés à traverser la crise économique provoquée par l’épidémie du COVID-19, l’Etat français a adopté en urgence un certain nombre de mesures et a notamment adopté deux ordonnances relatives au droit des sociétés afin de permettre auxdites sociétés de continuer d’exercer leurs missions malgré le confinement.

Dans ce webinaire, SOFFAL vous propose une synthèse des mesures les plus importantes visant à permettre la continuité quasi normale de votre société au regard de la prise de décisions par les associés ou actionnaires dans le cadre de l’approbation des comptes annuels.

Le webinaire présentera notamment :

  • Les principales mesures portant sur l’adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées générales et organes dirigeants (assouplissement des règles d’information et de convocation, possibilité de tenir une assemblée à huis clos, extension du recours à la conférence téléphonique ou audiovisuelle, assouplissement du recours à la consultation écrite)
  • Les principales mesures relatives à l’arrêté des comptes par les organes sociaux et l’approbation des comptes annuels

Une grande partie du temps disponible sera réservée aux questions des participants.

La présentation sera effectuée en français. Un deuxième webinaire sur la même thématique en allemand aura lieu le mardi 28 avril 2020 à 14h.

Nous nous réjouissons de votre participation et serons heureux de répondre à toute autre question concernant le prochain webinaire.

Bien cordialement

Françoise Sitterle
Partner, Avocat à la Cour
fsitterle@soffal.fr

Cornelia Wirtz
Avocat à la Cour
cwirtz@soffal.fr


SOFFAL
Société juridique & fiscale franco-allemande

153 bd Haussmann – 75008 Paris – France
Tél : +33 (0) 1 53 93 94 00
Fax : +33 (0) 1 40 74 04 06
www.soffal.fr

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