Fiscalité des entreprises

La gestion d’une entreprise à l’étranger entraîne de nouvelles obligations et marges de manœuvre pour ses associés. Mais les effets d’ordre fiscal divergent d’un pays à l’autre sur certains points. Nous vous conseillons sur vos problématiques en matière de droit fiscal suivantes:

  • Fiscalité nationale des activités de l’entreprise en Allemagne et en France ainsi que les conséquences pour leurs associés et les solutions d’ordre fiscal et en droit social
  • Conséquences des activités transnationales dans chacun des pays concernés y compris la réglementation européenne ; imposition des établissements stables ; prix de transfert
  • Interventions à l’occasion des contrôles de l’administration fiscale et représentation auprès des tribunaux
  • Représentation des entreprises étrangères dans le cadre du remboursement de la TVA

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