Blog Archives

Conseil juridique

Si vous exercez une activité à l'étranger, il est indispensable que vous soyez bien informé de la situation juridique du pays concerné. Car même pour les affaires courantes, il existe bien souvent de nombreuses différences du point de vue juridique par rapport au droit de votre pays et il est important d'en tenir compte. Qu'il s'agisse des...
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Droit des sociétés

Nous vous assistons dans le domaine du droit des sociétés afin de choisir la forme juridique la mieux adaptée à votre établissement étranger. Ce faisant, nous tenons compte de toutes les dispositions du droit communautaire européen. Grâce à notre soutien, vous pouvez vous concentrer entièrement sur votre entreprise. Nos prestations dans le domaine du droit...
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Acquisition d’entreprises

La solution la plus rapide et la meilleure pour optimiser et faire fructifier son investissement est dans certains cas l’acquisition d’une entreprise existante. De cette façon, vous pouvez disposer directement de la clientèle, des produits, des brevets et des collaborateurs. Impliquez-nous dès le début dans vos projets de l’acquisition en tant que conseiller compétent. Nous vous...
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Droit du travail et de la protection sociale

Le droit du travail et le droit social sont des secteurs juridiques complexes dans tous les pays. Cette complexité s'accroit encore si vous occupez ou envoyez des collaborateurs à l'étranger. Nous sommes là pour vous conseiller dans les domaines suivants:
  • Relations contractuelles individuelles ou collectives
  • Rédaction des contrats de travail
  • Conseils et contentieux devant toutes...
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Recouvrement de créance

Le cabinet SOFFAL vous conseille et vous accompagne dans l’ensemble de vos démarches aux fins de recouvrement de vos créances-clients. Nous vous fournissons un conseil global en allemand ou en français sur la base de notre compétence développée au cours de nombreuses années dans ce domaine. Afin d’obtenir rapidement et facilement le paiement de vos créances...
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Droit de l’informatique

Le développement fulgurant d'internet et tout particulièrement du commerce en ligne a des conséquences majeures sur chaque entreprise qui utilise les circuits électroniques de distribution. De nouvelles questions importantes sont soulevées par le commerce international. Nous vous proposons un soutien professionnel dans ce domaine.
  • Mentions légales obligatoires
  • Conditions de paiement et pratiques de paiement
  • Droit d'internet
  • Droit des médias
  • Droit...
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Droit de la protection des données

Depuis l'entrée en vigueur du Règlement de protection des données personnelles (RGPD), la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) se montre très active dans le contrôle du respect de ce nouveau texte. La protection des données est devenue un enjeu majeur de conformité pour toutes les entreprises, avec un risque de sanctions importantes...
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Représentations devant les tribunaux

Si vous êtes impliqués dans une procédure judiciaire, vous aurez besoin du soutien compétent d'avocats spécialisés qui vous représenteront aussi bien en Allemagne qu'en France. Nous intervenons devant tous les types de juridiction civile et commercials:
  • Procédures contentieuses au fond et en référé en France et en Allemagne
  • Procédures relatives aux mesures conservatoires et procédures d'expertise judiciaire
  • Accidents de...
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Droit du transport

Votre activité est liée à une société de transport ou d'assurance de transport active au niveau international dans les domaines du transport routier, maritime et aérien? Nous vous assistons dans les domaines suivants:
  • Suivi des entreprises de transport dans le cadre de la création de succursales ou de filiales en France,
  • Conseil en collaboration d'entreprises de transport actives...
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Fiscalité des entreprises

La gestion d'une entreprise à l'étranger entraîne de nouvelles obligations et marges de manœuvre pour ses associés. Mais les effets d'ordre fiscal divergent d'un pays à l'autre sur certains points. Nous vous conseillons sur vos problématiques en matière de droit fiscal suivantes:
  • Fiscalité nationale des activités de l'entreprise en Allemagne et en France ainsi que les...
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