Cookies : assurez la conformité de votre site internet avant le 31 mars prochain.

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de son action sur le ciblage publicitaire en ligne, la CNIL a adopté le 1er octobre 2020 des lignes directrices et des recommandations portant sur l’usage des cookies, et accordé un délai de six mois pour que les acteurs concernés se mettent en conformité, soit jusqu’au 31 mars prochain. 

Dans une récente publication du 4 février, la CNIL a donc rappelé la nécessité d’engager au pus vite certaines actions pour la mise en conformité du « bandeau cookies » (apparaissant notamment en page d’accueil des sites web) : 

  • Ce bandeau doit indiquer aux utilisateurs les finalités pour lesquelles ces cookies sont déposés (publicitaires, analytiques, fonctionnels …). Ainsi, une mention générale telle que « ce site utilise des cookies » n’est pas conforme au règlement de protection des données personnelles (RGPD). 
  • L’utilisateur doit pouvoir, très simplement, accepter ou refuser les cookies. La CNIL considère par exemple que la présence d’un bouton « Paramétrer » en complément du bouton « Tout accepter » va dissuader l’utilisateur dans la configuration des cookies et n’est pas conforme au RGPD.

Nous restons à disposition pour vous accompagner dans la mise en conformité de votre site aux dispositions du RGPD et aux prescriptions de la CNIL. 

Bien cordialement,

Françoise Sitterlé  Avocat à la Cour, Partner fsitterle@soffal.fr

Adeline Charikhi-Daire
Avocat à la Cour
acharikhi-daire@soffal.fr

Marie Rublé
Avocat à la Cour
mruble@soffal.fr


SOFFAL
Société juridique & fiscale franco-allemande

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