Réforme de la fiscalité des non-résidents

Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous adresser notre lettre d’actualité en droit fiscal relative à la réforme de la fiscalité des non-résidents à partir de 2019.

Cette réforme intervient dans une logique de rapprochement avec le dispositif du prélèvement à la source, applicable aux résidents fiscaux français à compter du 1er janvier 2019.

Par ailleurs, nous vous rappelons que la Campagne de déclaration des revenus perçus en 2018 et de la fortune immobilière vient d’être lancée.

Nous vous souhaitons bonne lecture,

Cordialement

Nikolaj Milbradt                               
Avocat à la Cour, Partner                                   nmilbradt@soffal.fr

Violaine Bouquillard                                
Avocat à la Cour
vbouquillard@soffal.fr


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